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DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Dispositif créé en 2004 et supprimé en 2014 au profit du compte personnel de formation. Il permettait aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors du temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle.
Synonyme(s)Capital individuel formation ;DIF Portabilité DIFVoir aussi |
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Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
La biennale 2004 a été l'occasion d'évoquer l'impact de la réforme de la formation et notamment la mise en place du DIF, sur le marché et l'offre de formation, et sur les services aux entreprises. Celles-ci vont faire évoluer leurs besoins de fo[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Selon une enquête de la CEGOS, près 80% des DRH et 85% des salariés jugent positif l'accord du 20 septembre 2003. 66% des salariés " pensent que le droit individuel à la formation leur permettra d'évoluer professionnellement". 63% se déclarent f[...]Article : article de périodique
Présentation des prinicpaux apports de l'accord du 20 septembre 2003 concernant le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel de formation, le plan de formation, le passeport formation, les contributions des entreprises, le contr[...]Article : article de périodique
Présentation du dispositif "droit individuel à la formation" mis en place en 1999 chez Renault.Article : article de périodique
Trois signataires de l'accord, FO, la CFDT et le Medef, ont souligné, lors des Assises de la formation des Echos, son caractère novateur, en particulier le fait que le nouveau dispositif donne au salarié des moyens pour devenir "acteur de sa for[...]Article : article de périodique
Invitée, lors des Assises de la formation, à s'exprimer sur l'actualité de la réforme de la formation, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, a estimé que le nouvel accord apportait des outils de [...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Cet article dégage les principaux enseignements de l'étude réalisée par les élèves de l'Ecole nationale d'administration concernant la réforme de la collecte de la participation des entreprises par les OPCA. Deux versions sont envisagées : La p[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Vincent Merle, responsable de la chaire travail, emploi, acquisitions professionnelles au CNAM apporte son éclairage sur la notion de formation tout au long de la vie, le système de formation initiale et professionnelle, le concept de promotion[...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
Le report au 19 septembre 2003 de la septième séance de négociation, initialement prévue le 5 septembre, témoigne d'importants points d'achoppement sur le fond. La question du déroulement d'actions de formation hors temps de travail dans le cadr[...]Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]Article : article de périodique
L'évolution des modalités de gestion de l'emploi et des compétences met en cause le cadre juridique de la formation professionnelle fixé par la loi de 1971 que son articulation au contrat de travail rend peu adapté à la mise en oeuvre de la for[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la préparation des élections cantonales et régionales de mars 2004, une campagne nationale emploi/formation est lancée s'articulant autour de six chantiers et en particulier : indemnisation des chômeurs et des publics en difficu[...]Article : article de périodique
Les grandes entreprises de travail temporaire ont un rôle de gestionnaire des ressources humaines de plus en plus important. Ce dossier propose un éclairage sur le dispositif droit individuel à la formation (DIF) et le volet orientation développ[...]Article : article de périodique
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est marquée par un décalage entre l'offre et la demande en qualifications et un volume d'emplois encore insuffisant. Afin de répondre à ces défis, le conseil régional travaille en concertation avec les multip[...]Article : article de périodique
Le complément au plan national pour l'emploi (PNAE) 2002 remis à la Commission européenne porte la marque des nouvelles orientations données à la politique de l'emploi. Ces nouvelles orientations gouvernementales concernent la création des "cont[...]ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]