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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels, a donné le coup d’envoi du déploiement, à titre expérimental, d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de [...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : article de périodique
Ajuster la mécanique de financement de l’apprentissage et s’assurer de la qualité des formations : ces sujets sont au cœur des réflexions engagées par le cabinet de la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Axel Cou[...]Article : article de périodique
Dans un contexte de pénurie de compétences, le contrat de professionnalisation, qui a pâti du succès de l’apprentissage se révèle un outil efficace pour des employeurs cherchant à diversifier leurs recrutements. Grâce à sa souplesse, le disposit[...]Article : texte conventionnel
Modification et création d'un article de la convention collective L'article 5.3.3 devient l'article 5.3.4 - Le compte personnel de formation (CPF) L'article 5.3.3 est renommé en « Le contrat de professionnalisation » : la durée du contrat et[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisationrapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : article de périodique
En 2021, les entrées en contrat de professionnalisation s’établissent à 120 600 et augmentent pour la première fois depuis 2019 (+7 % sur un an). Le nombre de personnes en contrat de professionnalisation, 136 500 fin 2021, continue quant à lui d[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Abrogation de l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : article de périodique
Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toute[...]Article : article de périodique
Six mois après la fin d’un contrat de professionnalisation, trois anciens bénéficiaires sur quatre ont un emploi. Pour un peu moins d’un sur deux, c’est un contrat durable non aidé (CDI, CDD de plus de six mois ou titulaire de la fonction publiq[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Six mois après la fi n d’un contrat de professionnalisation entre 2017 et 2019, 75 % des personnes sont en emploi et 47 % en contrat durable (CDI, CDD de plus de six mois ou titulaire de la fonction publique) non aidé.[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5.2.2 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle. La durée de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes éligibl[...]Article : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"Article : texte conventionnel
Modification de l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif au contrat de professionnalisation. des précisions sont apportées quant à la durée de la professionnalisation et la durée de la formationArticle : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : article de périodique
Le balancier de l’alternance, en France, penche vers l’apprentissage. En 2019, les entrées en contrat de professionnalisation ont diminué, pour la première fois depuis 2014. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des st[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2019, les entrées en contrats de professionnalisation s’établissent à 218 700 et diminuent pour la première fois depuis 2014 (-7,1 % sur un an). La baisse concerne toutes les régions métropolitaines ainsi que tous les grands secteurs d’activi[...]Article : article de périodique
Laurence Estival, Intervieweur |L'ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail,analyse l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage au détriment, pense-t-il, des contrats de professionnalisation. Selon lui, les deux contrats ont des points [...]site web/base de données
En 2020, 112 742 nouveaux contrats de professionnalisation ont été signés (-48 % sur un an). Les données sont issues du système de gestion informatisée, Extrapro, où les Opco (Opérateurs de compétences) déposent de manière dématérialisée, les in[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les principes, les actions et les objectifs de la branche en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en oeuvre. L'observatoi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle,développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Contrats de professionnalisationouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleouvrage
Philippe Gloaguen ; Aurélie Gerlach ; Julien Palomo ; Association Walt ; Jean-Claude Bellanger ; Roland Grimault ; Didier Pignon ; Loïc Charbonnier ; Roger Serre ; Gilles Pouligny ; Serge Marcillaud ; Yves Hinnekint ; Jacques Feuillerat ; Cyrille Niol ; Emile Julien | Vanves : Hachette livre | Le guide du routard, ISSN 0768-2034 | 09/2020Ce guide synthétise les droits et devoirs des alternants et de leur employeur, souligne les avantages de cette formation et présente les acteurs qui œuvrent aux côtés des jeunes salariés. Il comprend un carnet d’adresses de ce guide, organisé pa[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation
Contrats de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle