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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Joseph Gauter ; Patrick Guilloux ; Françoise Amat ; Michel Morin ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; AUVICOM ; CREATEF |La formation professionnelle continue est engagée dans un vaste mouvement de réforme initié par l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de 2004. Cette réforme modifie profondément le système créé par l'accord de 1970 et la loi de [...]Article : article de périodique
Les Agefos-PME d'Ile-de-France, Nord-Picardie, Bretagne, Haute et Basse-Normandie viennent de lancer "@ccèsFormation", un service de relation directe entre les TPE et les organismes de formation. Ce dispositif permet aux entreprises adhérentes d[...]Article : article de périodique
Pour le président de la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA), la réforme de la formation suscite trop peu d'engouement. Il propose de nouvelles mesures incitatives.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : article de périodique
En dépit de la relance des emplois aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale du gouvernement, les Conseils régionaux ont maintenu leur propre dispositif d'"emplois tremplins" décidé en 2005 et ont créé d'autres contrats destinés à un publi[...]Article : article de périodique
Cette seconde partie sur le nouveau régime d'indemnisation du chômage porte sur les modalités de reclassement des demandeurs d'emploi : accompagnement personnalisé, aides au reclassement.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le tableau de bord de sa politique de l'emploi. On y apprend notamment, qu'à la fin de mars 2006, plus de 215 000 personnes étaient en contrat initiative emploi, plus de 540 000 en alternance et que plus[...]Article : article de périodique
L'Agefaforia (Opca des industries alimentaires) vient de publier les premières statistiques sur la professionnalisation dans son secteur au cours de l'année 2005.Article : article de périodique
Le réseau des Gréta (groupements d'établissements de l'Education nationale) a analysé les nouvelles attentes à l'égard des organismes de formation suscitées par la réforme de la formation en 2004. Parmi les innovations majeures, le dispositif de[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de finance[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes et des contrats de professionnalisation pour les activités industrielles de boulangerie patisserie sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]Article : article de périodique
La convention de partenariat nationale, signée le 21 mars dernier entre le Faf-TT et l'Afpa, a pour objectif de fixer des règles de collaboration et d'encourager les initiatives régionales dans le développement d'une offre de service adaptée aux[...]Article : texte conventionnel
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Les prises en charge financières du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation dans l'industrie pharmaceutique sont revalorisées pour 2006.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les laboratoires d'analyses médicales sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales concernant le contrat de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les objectifs du contrat de professionnalisation dans le négoce du bois d'oeuvre sont redéfinis.Article : article de périodique
Un accord sur la formation à EDF fixe les modalités d'utilisation du Dif, avec notamment un abondement du dispositif par l'entreprise pour favoriser les projets d'accroissement des niveaux de qualification. Cet accord prévoit également de mettre[...]Article : article de périodique
Un an après sa promulgation, et alors qu'un renforcement de son volet emploi est annoncé, les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entren[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont signé le 19 janvier dernier un accord sur la formation professionnelle dans la branche de la répartition pharmaceutique (distribution de médicaments aux pharmacies).Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métie[...]Article : texte conventionnel
La CGT-FO adhère à l'accord du 20 septembre 2004 portant création de l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour les coopératives laitièresArticle : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : article de périodique
Le directeur du FAF.TT dresse un bilan des contrats de professionnalisation et explique pourquoi, les ETT se sont approprié très rapidement ce nouveau contrat. Il précise également les moyens mis en oeuvre par le FAF.TT pour accompagner les entr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les c[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII formation professionnelle de la convention collective des cabinets dentaires est modifié concernant le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Les forfaits de prise en charge par l'OPCA PL sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Une liste de dix qualifications professionnelles pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de contrats de professionnalisation dans la commerce à prédominance alimentaire est établie.Article : article de périodique
Cet article présente les spécificités et les enjeux du projet intitulé -Praetic - Cette initiative consiste à favoriser la mise en relation entre des employeurs et des salariés potentiels, usagers des CHRS de la Fondation Armée du salut ou salar[...]Article : article de périodique
"Formation tout au long de la vie", "sécurisation des parcours professionnels". Comment traduire ces concepts dans les pratiques ? La IXè Université, qui s'est déroulée en Arles du 18 au 20 janvier 2006, a alimenté la réflexion et apporté des pi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la durée de l'action de formation réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour l'industrie et le négoce des produits du sol. L'organisation du tutorat est également précisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : article de périodique
Wurth France (3000 salariés dont 2 200 commerciaux répartis dans toute la France), basé à Erstein (Bas Rhin), distributeur de fixations industrielles a signé près de 537 contrats de professionnalisation en 2005. Le dispositif de formation par l[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]