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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries de carrières et matériaux de construction a décidé de réviser le taux des forfaits horaires pour tenir compte du coût lié à certaines formations. Cette décision courre du 1er juillet 2[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysageArticle : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les objectifs et le financement de la période de professionnalisation de secteur de la jardinerie graineterie sont complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la boulangerie patisserie artisanale sont redéfinies ainsi les conditions d'organisation de la fonction tutorale. L'observatoire des métiers, de l’[...]Article : article de périodique
Ce numéro constitue la synthèse d’une étude visant à connaître le devenir professionnel des personnes handicapées entrées en contrat de professionnalisation, et à apprécier le niveau de satisfaction des personnes et des entreprisesouvrage
Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2012. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : article de périodique
La simplification est une demande sans cesse renouvelée, au fil des réformes. Le contrat de professionnalisation est lui-même la résultante de la fusion (en 2004) de trois contrats en alternance, les contrats de qualification, d’adaptation et d’[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont redéfinies.dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/05/2013Parmi les formations dites en alternance on peut distinguer : l’apprentissage, l’alternance sous statut scolaire et l’alternance sous contrat de travail. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage[...]ouvrage
Selon ce bilan, en 2010, 97 200 établissements étaient assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. On recensait 336 900 travailleurs handicapés dans ces établissements. Le taux d’emploi réel de travailleurs handicapés en 2010[...]Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d’une durée au moins égale à 12 mois pour le commerce et les services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager, le financement est maintenu pendant 3 mois par l'Opca si le bénéf[...]Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : article de périodique
Afin d'aider les entreprises adhérentes à mieux remplir leur obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés, des Opca ont développé des services d'aide à l'insertion des salariés. Des responsables du Forco, du Faf TT et d'Opcalia apportent[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2013Ce dossier a été commandité par Agefos PME. Il comporte une sélection d'articles et une bibliographie.ouvrage
Ce bilan de l'année illustre l'implication de chacun des acteurs : collaborateurs de l'Agefiph, partenaires, entreprises. On trouvera également au sommaire : les faits marquants de l'activité ainsi que des analyses sur les sujets clés de l'année[...]Article : article de périodique
Âgés de moins de 26 ans dans leur grande majorité, les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont une expérience limitée sur le marché du travail. Si 85 % d’entre eux ont déjà travaillé, même de façon occasionnelle, leur durée cumulé[...]Article : article de périodique
En 2010, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 387 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public composé de 447 000[...]Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation d’assistant(e) dentaire organisée en alternance sous contrat ou période de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, [...]Article : article de périodique
Contraints de répondre aux besoins croissants des marchés publics en termes d’insertion, les poids lourds du BTP cherchent à professionnaliser le recours à cette main-d’œuvre particulière. Objectif : sortir du tout quantitatif. Cet article propo[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : texte conventionnel
rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]ouvrage
Paris : FAF TT 09/2012Après avoir souligné la place des jeunes et jeunes intérimaires au regard du marché du travail, le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des jeunes intérimaires : le contrat d[...]Article : texte conventionnel
La durée de financement de la formation du contrat de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifiée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance dans l'industrie pharmaceutique. Il rappe[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formatio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La réforme de la voie professionnelle augmente considérablement les effectifs de bacheliers professionnels. Bien que le baccalauréat professionnel (Bac pro) ait d’abord vocation à préparer les jeunes à une insertion professionnelle immédiate, le[...]Article : article de périodique
Grâce à un dispositif élaboré avec l’aide de l’État, la PME toulousaine Peinture Haute Voltige (PHV) va pouvoir recruter et former une vingtaine de jeunes en demande d’insertion chaque année. Soucieuse de réduire le chômage des jeunes dans la ré[...]Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]Article : article de périodique
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent désormais bénéficier d’un bonus alternants si leur taux d’alternants dépasse 4 % des effectifs (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, jeunes en VIE et bénéficiaires d’une Cifre). Ainsi,[...]ouvrage
Iana Dreyer ; Laurent Bigorgne ; Sandra Enlart-Bellier ; Foucauld Lestienne ; Bernard Masingue ; Institut Montaigne ; Entreprise et personnel | Paris : Institut Montaigne | 06/2012Comparant la France au regard d'autres pays de l'OCDE (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Canada), l'Institut Montaigne constate l’importance de l’alternance dans le processus d’insertion des jeunes. Les contrats de professionnalisation et d’appre[...]ouvrage
Paris : FAF TT 06/2012Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2011. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
En 2009, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d'affaires de 360 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public composé de 448 000[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le portage de presse les actions et publics prioritaires, les actions visées par le plan de formation, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation.[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ d'application, cet accord redéfinit pour les industries du bois les conditions d'organisation et de financement du contrat et de la période de professionnalisation du droit individuel de formation. Les missions, le fonct[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique, le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entreti[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation pour les bureaux d'études sont redéfinies.Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : article de périodique
Les entrées en contrat de professionnalisation ont augmenté en 2011 de près de 17 % au profit du tertiaire, des adultes et des plus diplômés, d’après une étude de la Dares publiée le 15 mars 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : article de périodique
Vincent Merle, Direction ; Michel Théry ; Pierre Le Douaron ; Dominique Maillard ; Christine Fournier ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Jean-Paul Denanot ; Jean-François Gomez ; Olivier Liaroutzos ; Marc Fourdrignier ; Paul Santelmann |La formation en alternance n’a jamais suscité autant d’intérêt que depuis qu’elle a failli disparaître du paysage de la formation initiale en France. A la fin des années 1970, elle ne concernait plus qu’une petite minorité d’élèves, principaleme[...]Article : article de périodique
Bien qu’il soit largement investi dans les discours, le thème de l’alternance demeure un objet problématique de l’action publique. Précédemment développé essentiellement dans les premiers niveaux de formation, l’alternance concerne aujourd’hui l[...]Article : article de périodique
L’alternance à la française donne le sentiment d’un système chaotique, mal maîtrisé, et qui apparaît encore parfois comme une sorte de palliatif face à un système d’éducation et de formation professionnelle qui ne parvient pas à se réformer, et [...]Article : article de périodique
Ada vient de mettre en place une formation théorique et pratique qualifiante de six mois pour ses futurs professionnels de la location de véhicules en franchise. Cette initiative est développée dans le cadre des activités de l’école de formation[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
Ce numéro, consacré à l’accompagnement du travail des jeunes, est organisé en 8 articles avec nombre d’interviews de différents responsables. Le premier porte sur un panorama de ce thème : concevoir l’activité, préserver la santé, adapter le man[...]Article : article de périodique
En 2011, 173 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 17 % en un an. Cette forte hausse tient au secteur tertiaire (19 %) et à l’industrie (+16 %) qui concentrent chacun 79 % et 14 % des nouveaux co[...]Article : article de périodique
Afin de recruter 10 000 facteurs entre 2012 et 2014, la Direction courrier de La Poste va utiliser la méthode de recrutement par simulation (MRS) pour sélectionner ses alternants. Pour cela, elle a signé, le 16 décembre 2011, un accord avec Pôle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Le rapport public annuel de la Cour des comptes invite à ce que les dispositifs emploi-formation bénéficient avant tout aux publics les plus éloignés de l'emploi et les moins qualifiés.Article : article de périodique
L’entreprise savoyarde de réparation et distribution automobile recourt largement à l’alternance pour recruter et faire évoluer ses salariés. L’entreprise travaille en partenariat avec plusieurs CFA des deux Savoie, les apprentis étant répartis [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]