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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
Ce supplément de social pratique propose un éclairage sur les nouveaux dispositifs de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie en direction des salariés. Trois parties sont développées : la première formation[...]Article : article de périodique
La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) se mobilise pour un report à janvier 2005 de l'entrée en vigueur du nouveau contrat de professionnalisation. Outre le report de la date d'application, elle demande, notamment, que la durée max[...]Article : article de périodique
Lors de l'examen du projet de loi sur la formation et le dialogue social, le Sénat a adopté un amendement visant à créer un titre spécial de paiement utilisable par les entreprises auprès des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des organismes de contrôle laitier. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du tutorat sont notamment dé[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
La Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) a soutenu ses propositions d'aménagements du contrat de professionnalisation devant la commission du Sénat chargée du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle n'a[...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]Article : article de périodique
Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont dés[...]Article : article de périodique
Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Fillon a salué le "bon équilibre" de l'accord du 20 septembre dernier, qui "partage le temps de formation entre le temps de travail et le temps libre", et a tenu à ras[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à la signature d'un nouvel accord sur la formation le 20 septembre 2003. Ce supplément dégage les apports et les changements : le droit individuel à la formation, les actions du [...]Article : article de périodique
Dans un souci de simplification et d'ouverture à d'autres publics, selon l'auteur de ce bref article, les partenaires sociaux ont décidé le remplacement, à partir du 1 er juillet 2004 des trois contrats d'insertion en alternance par un contrat d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
Ce texte restitue les axes d'un entretien mené auprès de Pierre Courtebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). La FFP lors des étapes de la négociation sur la formation professionnelle avait émis des réserve[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Présentation des prinicpaux apports de l'accord du 20 septembre 2003 concernant le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel de formation, le plan de formation, le passeport formation, les contributions des entreprises, le contr[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont abouti à la négociation d'un accord sur la formation professionnelle le 20 septembre 2003. Les principales avancées de l'accord concernent la création du droit individuel à la formation (DIF), la création du contrat [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]