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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : article de périodique
Fin 2011, la métallurgie a enregistré une augmentation du nombre de ses contrats en alternance de 6 % par rapport à 2010, soit 36126 contrats fin 2011, a annoncé l’ UIMM, le 30 janvier. Plus précisément, la branche fait état d’une augmentation d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, c'est une alternance à deux visages qui est en train de s’installer entre les grandes et les petites entreprises, et entre les diplômés du supérieur et les titulaires d’un CAP. Ainsi sur ce dernier aspect ils sou[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article l’année 2012 pourrait connaître un effondrement des contrats de formation en alternance, à savoir des contrat d’apprentissage et des contrat de professionnalisation. Son propos sur ces questions s'appuie sur les ré[...]Article : article de périodique
Le nombre de contrats en alternance a augmenté de 8,3 % entre janvier et novembre 2011 par rapport à la même période en 2010, a annoncé, le 11 janvier, Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Dans l[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]ouvrage
Quelles sont les spécificités du secteur social et sanitaire dans ce domaine ? En quoi l’apprentissage est-il différent de l’alternance ? Quels sont les diplômes accessibles par la voie de l’apprentissage ? Quel est son cadre réglementaire et fi[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation).ouvrage
Cette brochure publie un bilan chiffré pour 2011 de l'intervention financière des Opca pour les contrats et périodes de professionnalisation, le Dif prioritaire et le Dif portable, le CTP, CRP et CSP, la préparation opérationnelle pour l'emploi[...]ouvrage
Dans un contexte de contraintes économiques comment les entreprises peuvent-elles optimiser le financement de la formation. C'est à cette problématique que le premier séminaire des membres du Garf Côte d'Azur a été dédié. Au sommaire : le cadre[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : article de périodique
En 2010, 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI. En Zus, la population bénéficiaire de CUI se distingue principalement par une p[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Unifor[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : article de périodique
Céline Gargoly, Coordination |A la mi novembre, dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, l’organisme a présenté les cinq grands principes de son programme : la fin de l’automaticité des aides, la définition de publics prioritaires (demandeurs d’em[...]Article : article de périodique
David Garcia ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud, Interviewé ; Gérard Cherpion, Interviewé |Les prémisses de l'alternance à la française remontent à la loi d'Astier. Promulgué en 1919, ce texte législatif a fondé l'apprentissage moderne. Avant que dans les années 1970, dans un contexte d'augmentation du chômage, l'alternance ne devienn[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des courtiers d’assurances dénonce l’accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances modifié par l'avenant du 27 juillet 2005.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation du personnel du régime social des indépendants sont modifiées ou compl[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : article de périodique
La mission handicap d’ OPCALIA Rhône-Alpes prévoit d’accompagner en 2011 le recrutement de 188 personnes handicapées en contrat de professionnalisation, dont 23 sont déjà signés. La moitié des contrats de professionnalisation suivis par OPCALIA[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des services de l'eau et de l'assainissement.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) le 11 juillet sur "l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi". Il se compose de deux parties distinctes : le titre I est consacré à[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, proposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), a été adoptée définitivement[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention portuaire les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre l’entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la[...]Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle sur l’emploi des jeunes s’est définitivement terminée le 11 juillet par la conclusion d’un quatrième accord sur leur maintien dans l’emploi. Cet accord prévoit prévoit notamment des aides financières exception[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des jardineries et graineteries sont actualisés.Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, malgré quelques avancées sur les stages, c’est un accord a minima qu’ont signé les partenaires sociaux le 7 juin 2011, juste avant l’examen par les députés de la proposition de loi sur l’alternance. Le quota de 4 %[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2009, 55 000 résidents des Zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), en Contrat d’avenir (CAV) et en Contrat initiative emploi (CIE) après 41 000 en 2008. Ils représentent, en 2009, 12 %[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2011Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]ouvrage
Cette enquête analyse comparativement les deux formes que peut prendre l’alternance : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Les TPE-PME ont été interrogées sur leur connaissance, leur pratique et leur perception à l’égard d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
"Valoriser l’alternance en élargissant cette modalité de formation à toute formation initiale ou continue, et promouvoir un système plus simple et plus harmonisé, notamment entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage."[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
ouvrage
Béatrice Delay ; Céline Dumoulin ; Emmanuelle Pottier | Paris : OREF Ile-de-France | Rapport d'études | 05/2011Cette étude examine les mécanismes et jeux d’acteurs qui, côté jeune et côté employeur, amènent à conclure un contrat de professionnalisation et façonnent les circonstances de son déroulement. En décortiquant pour chacune des parties prenantes d[...]ouvrage
Béatrice Delay ; Céline Dumoulin ; Emmanuelle Pottier | Paris : OREF Ile-de-France | Rapport d'études | 05/2011Cette étude examine les mécanismes et jeux d’acteurs qui, côté jeune et côté employeur, amènent à conclure un contrat de professionnalisation et façonnent les circonstances de son déroulement. En décortiquant pour chacune des parties prenantes d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]Article : article de périodique
Selon la présentation de l'auteur, en 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont davantage redressées dans l[...]Article : article de périodique
Dispositif original créé en 2002, ce service de mise en relation entre travailleurs handicapés et employeurs pour une formation en alternance a confirmé sa pertinence. Il débouche dans la majorité des cas sur une embauche définitive. Née à Nancy[...]Article : article de périodique
Le Master est le grade qui vient juste après la licence, c'est le terme choisi en France et dans la plupart des pays européens lors de la mise en place de la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat). Le Mastère ou Mastère spécialise (MS) intervient[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Dominique Verzeletti, Interviewé ; Laure Coussy, Interviewé |La compagnie aérienne Europe Airpost a récemment ouvert un contrat de professionnalisation dédié au métier de personnel navigant commercial (hôtesse de l'air et steward). L'action de professionnalisation repose sur un référentiel de compétences [...]Article : article de périodique
Les établissements supérieurs publics (y compris le CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 350 millions d'euros au titre de la formation continue, pour un public de 466 000 stagiaires, don[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète pour les succursales de vente au détail d'habillement les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditi[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L’ Union nationale des entreprises adaptées vient de signer un accord avec l’Afpa et Opcalia pour favoriser l’accès des personnes handicapées à la formation et à l’emploi. Cet accord d’une durée de deux ans concerne cinq régions pilotes dans un [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
rapport
La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique