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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : article de périodique
Depuis 2003, l’évolution de la formation professionnelle se traduit, dans les universités, par un accroissement de la place des entreprises qui se manifeste davantage par leur contribution financière que par le nombre de leurs salariés formés. E[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 : – l’accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005 – l’avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005 – l’avenant « Formation profession[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Facteurs d'insertion pour les jeunes, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation se révèlent, pour les entreprises, des outils efficaces dans leur politique de recrutement. Pourtant, l'alternance reste cantonnée aux plus petites d'e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les forfaits de prise en charge du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Faut il promouvoir une harmonisation du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage afin de mieux valoriser l'alternance ? Dans la pratique, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont deux dispositifs proches.[...]Article : article de périodique
L’Agefiph a engagé une évaluation des aides et appuis aux contrats de professionnalisation qu’elle propose aux personnes handicapées et aux entreprises. L’objectif d’une telle démarche est d’accroître leur pertinence et leur efficacité, et d’app[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation du secteur dela librairie sont définies. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : article de périodique
Parce qu'un haut niveau de diplôme ne protège pas toujours du chômage, les étudiants ont parfois besoin de revisiter leur parcours pour augmenter leurs chances d'accéder à un emploi. Le faire sans subir un déclassement tout en s'assurant que le [...]Article : article de périodique
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation ne sont pas interchangeables. Malgré des points communs, ils sont plus complémentaires que concurrents.Leur répartition ciblée dans le tissu économique suggère plutôt qu'ils répondent à des bes[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]Article : article de périodique
Les professionnels et experts de l’alternance, partenaires sociaux, centres de formation et élus régionaux, déplorent régulièrement la concurrence entre les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Une concurrence à prio[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Imprimerie nationale | 10/2010Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chiffrées sur l'intervention financière e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, des conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de l[...]Article : texte conventionnel
En raison de la crise économique, cet accord fixe dans le secteur de la métallurgie, les modalités d'utilisation du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat. Il rappelle les dispositifs mobilisables en matière de reclassemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des cabinets et cliniques vétérinaires sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation).Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.Article : texte conventionnel
Des dérogations peuvent être introduites pour la formation des conducteurs routiers concernant la durée de la formation dans le cadre des contrats professionnalisation dans le travail temporaire.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation prévue pour les contrats et périodes de professionnalisation est redéfinie.Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, en 2009, 146 000 entrées en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées, soit une baisse de 18 % par rapport à 2008 après une hausse de 5 % entre 2007 et 2008. Le recul des entrées a été nettement pl[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, pour pallier ses difficultés à trouver du personnel formé, le site Bayer Cropscience de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a monté une formation en alternance condensée, pour un groupe de 15 personnes. Le DRH du site B[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : article de périodique
Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de format[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]Article : article de périodique
557 salariés de 212 entreprises ont suivi une formation d'une durée moyenne de 160 heures pour être prêts à répondre aux besoins de la reprise. Cette opération de formation baptisée "Anticiper et former plutôt que licencier" lancée début 2009 pa[...]Article : article de périodique
La CGPME organisera son premier job dating, le 15 juin à Paris, à l'occasion du salon Planète PME.Article : article de périodique
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez a annoncé la création du "portail de l'alternance" le 20 mai dernier à Paris, lors de sa visite du CFA Stephenson. L'objectif de ce portail est de permettre à l'offre et à la demande, aux entrepr[...]Article : article de périodique
L'UIMM Rhône-Alpes s'est engagée sur une progression de 13 % du nombre de contrats de professionnalisation en 2010. Pour cela, le 25 mai 2010, la branche a signé une convention de promotion de l'alternance avec l'Etat, Pôle emploi, OPCAIM et l'U[...]Article : article de périodique
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2010Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .Article : article de périodique
Comment améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, développer cette voie de formation et inciter les entreprises à s'y engager davantage ? Trois groupes de travail réunissant chefs d'entreprise, représentants d'organismes de formatio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La définition des fonctions d'accueil et de secrétariat dans les cabinets dentaires est redéfinie. En matière de formation, le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation et la validation des acquis de l'expérience sont p[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2010Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2009. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les personnes handicapées, oubliées des politiques publiques sur l'alternance ? Dans un courrier qu'elle lui a adressé le 19 mars, l'APF, Association des paralysés de France proteste. Malgré des progrès enregistrés grâce aux actions de l'Agefiph[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Aides financières aux employeurs qui signent des CDI, des contrats aidés ou des contrats en alternance, coups de pouce aux initiatives des jeunes, formation dans les secteurs en tension : le plan adopté par le Conseil régional vise à relancer l'[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En matière d'alternance, l'objectif gouvernemental pour les prochaines années est ambitieux avec un jeune sur cinq formé par l'alternance à l'horizon 2015, soit 800.000 jeunes. Mais pour y parvenir il faudra entretenir une culture de l'alternanc[...]Article : article de périodique
Isabelle Bussel, Coordination |Selon la présentation de l'auteur, ne laisser, dans le contexte de crise économique actuel, aucun jeune à l'écart d'une démarche d'insertion professionnelle. C'est l'un des objectifs de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la[...]ouvrage
CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : Centre d'analyse stratégique | La note de veille | 03/2010En fixant l’objectif de 800 000 contrats en alternance, voire un million, contre 600 000 aujourd’hui, les pouvoirs publics donnent la priorité aux deux voies de l’apprentissage et de la professionnalisation pour élargir l’accès des jeunes à la q[...]ouvrage
Cette étude s’intéresse à l’évolution des quatre voies de qualification des jeunes : voie scolaire, apprentissage, contrat de professionnalisation et stages des Conseil régionaux. A noter, plus généralement : dès le début de l'année 2008, la com[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon les auteurs de cet article, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 9 février 2010, pointe, notamment, les conditions de financement des dispositifs de professionnalisation, les rigidités de la GRH à la SNCF, ainsi que les faib[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
rapport
Ce rapport regroupe trente-trois préconisations autour de plusieurs axes pour mieux développer l'apprentissage dans le secteur de la restauration : orientation, information en entreprise, formation dans les centres, accompagnement, communication[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle annexe à l'accord du 20 septembre 2005 met en concordance les articles de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social et la nouvelle codification du Code du travail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour les industries de jeux et jouets est modifiée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'articule avec les dispsotions de l'accord du 21 juin 2007 définit des objectifs chiffrés et la mise en place d'indicateurs de suivi de ces objectifs dans les industries de produits alimentaires éléborés.dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2010Ce dossier documentaire propose des repères sur les mesures de formation et d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans et les structures d’accueil et d’orientation destinées à ces jeunes. Parmi les thèmes abordés dans ce cadre, on notera à titre d'il[...]ouvrage
Ce document est une synthèse d'un rapport transversal, commandé par le CNFPTLV. Il s'agissait pour la commission d'évaluation du CNFPTLV d'avoir une vision de l'impact de quatre voies de qualification pour les jeunes, à savoir : la formation ini[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" : la politique en faveur des services à la personne, la formation professionnelle en alternance (contrat e[...]rapport
Ce rapport est issu d'un groupe de travail présidé par Jean-Marie Marx, directeur général d'AGEFAFORIA, l'OPCA des industries agroalimentaires. Il regroupe dix huit préconisations pour faciliter l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, no[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 9 décembre 2009, Henri Proglio, PDG d'EDF, a remis un rapport intitulé - Promouvoir et développer l'alternance - à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Selon l'auteur, outre la proposition concernant l'Urssaf, ce rapport [...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits horaires pour le financement des frais de formation des contrats et périodes de professionnalisation sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'article 35.5 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la rémunération versée au titre du contrat de professionnalisation est modifié.