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CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]rapport
Promouvoir l'alternance dans l'exécution des marchés publics, est une des principales propositions de ce rapport. L'auteur propose par de définir un cadre de référence opposable, bâti autour de cinq principes pour l'alternance. A savoir : un tem[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifée.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validat[...]Article : texte conventionnel
rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]Article : article de périodique
150 professionnels et organismes de formation de la restauration étaient réunis le 1er septembre autour de Laurent Wauquiez et d'Hervé Novelli (secrétaires d'Etat chargés respectivement de l'emploi et de la consommation), pour examiner les condi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Elever le niveau des candidats et attirer davantage de monde, tel est le double objectif de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 1er septembre 2009, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à l'Artisanat, aux PME et aux Services, ont réuni, à Bercy, 150 organismes de formation spécialisés dans le secteur de la restauration. L'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le faibles niveaux d'entrées en contrats d'apprentissage et de professionnalisation préoccupent les pouvoirs publics. A la demande du chef de l'Etat, qui a confié à Henri Proglio, Pdg de Veolia, une mission de promotion de l'alternance, 50 des p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les dispositifs mobilisables dans la métallurgie au titre du chômage partiel (Plan formation - Période professionnalisation - Droit individuel à la formation). Il définit le rôle, la composition et l'organisation des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes de contrôle laitier est majoré au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : article de périodique
Face à la crise, le gouvernement, les partenaires sociaux et plus largement les acteurs de l'emploi et de la formation se mobilisent. Avec un fil rouge: élargir l'accès à la formation aux salariés licenciés et aux jeunes.rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dans le cadre d'un partenariat entre Eiffage Construction et Retravailler, Nadia a obtenu un contrat de professionnalisation, avec à la clé, l'assurance d'un contrat à durée indéterminée.Article : article de périodique
Le plan de Nicolas Sarkozy pour l'emploi des jeunes, présenté le 24 avril 2009, a mis l'accent sur les primes à l'embauche rapide et les mesures favorisant l'alternance, avec, à la clé, des exonérations de charges sociales. Il s'agissait pour le[...]Article : article de périodique
En 2008, 178 000 entrées en contrat de professionnalisation ont été enregistrées par les Directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, soit une progression de +4 % par rapport à 2007, après +18 % entre 200[...]Article : article de périodique
En 2008, 178 000 entrées en contrat de professionnalisation ont été enregistrées par les DDTEFP (soit +4 % par rapport à 2007) après +18 % entre 2006 et 2007. Le ralentissement des entrées s'accompagne d'un raccourcissement de la durée des con[...]article de périodique
Ce dossier documentaire propose des éclairages sur la notion de professionnalisation, des éléments chiffrés sur la période et le contrat de professionnalisation, les enjeux et les freins. Des éléments bibliographiques complètent le dossier.Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement de BTS au titre du contrat de professionnalisation est modifié à compter du 1er janvier 2009 dans le secteur de l'optique-lunetterie de détail.Article : article de périodique
La génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes est confrontée à des difficultés structurelles et conjoncturelles particulièrement graves en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie, de ressour[...]Article : article de périodique
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril en "procédure accélérée". L'examen du texte, dont le rapporteur est Gérard Cherpion, débutera le[...]Article : article de périodique
Une convention a été signée le 30 avril entre Opcalia Rhône-Alpes, le groupe Corallis et deux groupements d'employeurs, Gemlog et Genilog, dans l'objectif de développer la formation sous contrat de professionnalisation dans le secteur de la logi[...]rapport
Ce rapport est établi dans le cadre du projet de loi déposé par le Député Jean-Frédéric Poisson en vue de faciliter la mobilité des salariés : développement des groupements d'employeurs, extension du prêt de main d'oeuvre, incitation financièr[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, comment promouvoir le contrat de professionnalisation, plus coûteux pour les entreprises et moins connu que le contrat d'apprentissage ? Tel était l'enjeu du rapport confié à Jean-François Pilliard, délégué général[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : article de périodique
Selon un propos introductif de l'auteur, en déplacement dans le Val-d'Oise le 24 avril, le président de la République a annoncé un investissement de près de 1,3 milliard d'euros pour favoriser la formation et l'accès à l'emploi de près de 520 00[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Anne Altea, Interviewé |Responsable des politiques de formation à l'Union nationale de l'aide, des soins et services à domicile, Anna Altea revient dans cet entretien, sur les dispositions du plan II des services à la personne présenté le 24 mars dernier par Laurent Wa[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2008. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : article de périodique
Nicolas Sarkozy a présenté son plan pour l'emploi des jeunes, le 24 avril 2009, sur le campus de Veolia Environnement à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise).Il a mis l'accent sur une relance des contrats aidés et des primes à l'embauche rapide, notammen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.Article : article de périodique
Dans un document diffusé le 25 mars et destiné à la commission de concertation sur la jeunesse, Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, propose de mobiliser davantage l'apprentissage et d'augmenter à 200 000 le nombre de jeunes en emploi [...]Article : article de périodique
L'ANI et trois rapports (VAE, qualité de l'offre et achat de formation, contrat de professionnalisation) contribue à nourrir la nouvelle logique du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce dossie[...]Article : article de périodique
Le pôle industrie du groupe SGS propose une formation en contrat de professionnalisation pour recruter des jeunes et des demandeurs d'emploi. Cette formation au métier de technicien en "contrôle non destructif" n'existe nulle part ailleurs et pe[...]Article : article de périodique
Canon France a lancé jusqu'au mois de mars, une campagne de recrutement visant à augmenter l'effectif des équipes de vente de ses partenaires revendeurs. Parallèlement, un outil supplémentaire de recrutement, à travers la création de deux écoles[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : article de périodique
Avec l'IGS Lyon, le groupe de transport Norbert Dentressangle a élaboré un parcours de formation de neuf mois pour ses nouveaux collaborateurs. Un programme qui permet à ces derniers de constituer un "portefeuille de compétences" reconnues par l[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des frais pédagogiques, d'accompagnement et de formation au titre du contrat et de la période de professionnalisation dans la boulangerie et pâtisserie industrielle sont modifiés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Pour pallier son besoin en personnels qualifiés, la Caisse régionale de sécurité sociale des mines de l'Est (Carmi Est) vient de confier à l'Afpa de Thionville-Yutz la formation en contrat de professionnalisation de 21 assistants de vie aux fami[...]rapport
Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, a remis son rapport sur la " promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation " le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et à Mar[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2006 représente 27,1 milliards d'euros (soit 3,9% de plus qu'en 2005). Les entreprises restent le principal financeur, elles ont dépensé 11,2 m[...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes ; Marie Garraud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 12/2008Ce dossier documentaire propose un panorama, des éléments d'analyses et des pratiques liées à l'optimisation du contrat et de la période de professionnalisation dans les entreprises. Il est complété par une sélection de d'éléments bilbliographiquesouvrage
Cette seizième édition donne une mesure des pratiques, perspectives et intentions des PME en termes d'activité, d'emploi et de formation. Ces "perspectives 2009" sont complétées par un cahier spécial sur la réforme de la formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : article de périodique
Le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification a tenu son assemblée générale le 10 octobre dernier. Dédiée à la reconnaissance juridique du label Geiq par l'Etat dans le cadre de l'instruction 2008-14 du 20 août 2008[...]Article : article de périodique
L'UIMM du Finistère et l'Université de Bretagne occidentale ont signé le 10 octobre une convention de coopération visant à proposer aux étudiants de réaliser une troisième année d'études supérieures en licence professionnelle sous statut de sala[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 01/11/2008Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2008, le projet de budget pour 2009 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2006. Cinq [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de professionnalisation dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complétée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont redéfinies. Le taux des contributions des entreprises est modifié.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est modifiée.Article : article de périodique
Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l'Economie et du Budget consacre 11,82 milliards d'euros à l'emploi, accusant une baisse de 5,2% par rapport à 2008.ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2007 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation) pour la troisième année de mise en oeuvre de ces dispositifs créés par la loi[...]rapport
Catherine Dumont, Rapporteur | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 01/10/2008Malgré 25 ans de politiques d'insertion des jeunes et plus de 80 mesures différentes prises depuis 1973, le taux d'activité des jeunes reste faible en France, comparé aux autres pays européens. Ainsi, le taux d'activité des jeunes de 15 à 29 ans[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : article de périodique
Laurent Wauquiez et Martin Hirsch ont confié au délégué général de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) Jean-François Pilliard une mission de promotion du contrat de professionnalisation.Article : article de périodique
Le groupement d'employeurs du Soissonnais (GIPS) et Opcalia Picardie se mobilisent pour l'insertion des travailleurs handicapés, avec comme levier le contrat de professionnalisation.Article : article de périodique
Depuis 1994, ThyssenKrupp Ascenseurs propose d'intégrer de jeunes techniciens par le biais de contrats en alternance. La formation pratique ou opérationnelle s'appuie sur un engagement fort des tuteurs, chargés de communiquer leur savoir-faire e[...]Article : article de périodique
Présenté comme une "rencontre unique" entre le besoin de compétences d'une entreprise et le potentiel d'un jeune ou d'un adulte à la recherche d'un emploi, le contrat de professionnalisation tient-il ses promesses ? Ce dispositif de formation en[...]Article : article de périodique
En signant un accord national avec l'Afpa, le groupe Acticall bénéficie d'un appui au plan national en matière de recrutement et de formation sur ses métiers de la relation client à distance.Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.Article : texte conventionnel
Cet accord préconise l'accès équilibré au contrat de professionnalisation entre les femmes et les hommes dans les bureaux d'études et cabinets conseils. Il souligne également l'accès aux formations qualifiantes dans le cadre de la période profe[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : article de périodique
L'insertion et la formation qualifiante ne vont pas assez souvent de pair. C'est l'un des constats soulevés par le bilan général du Grenelle de l'insertion, présenté le 27 mai au ministère du Travail, en présence du Premier ministre François Fil[...]dossier documentaire/bibliographie
Emmanuelle Herpin ; Marie Garraud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2008Ce dossier documentaire, organisé en deux parties, s'appuie majoritairement sur la production éditoriale du Centre INFFO. Les éléments, concernant les analyses ou pratiques liées à la construction d'une formation en alternance, sont proposés à p[...]rapport
Martin Hirsch ; Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté | 27/05/2008Ce document synthétise les orientations et propositions qui ont été avancées et discutées au sein des différents groupes et à l'occasion des diverses rencontres du « Grenelle de l'insertion » qui s'est achevé le 27 mai 2008 et dont l'objectif ét[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
"Les évolutions récentes de la formation professionnelle", tel est le titre d'une note que la DGEFP a présentée mardi 13 mai devant le groupe multipartite chargé d'établir les fondations de la réforme de la formation à venir. Le document dresse [...]Article : article de périodique
Pour faire face à la pénurie de techniciens frigoristes, la société Trane France a mis en place avec l'Afpa d'Angers une action de recrutement et de formation. En février dernier, 14 demandeurs d'emploi ont intégré la formation spécifique au mét[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la durée de la formation préparant à un certificat de qualification professionnelle pour le commerce de détail de fruits et légumes-épicerie. Il modifie également la part consacrée au financement des centres de formation d'ap[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2008Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2007. Les données concernent : la professionnalisation (contrat de professionnalisation, contrat de qualifi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les objectifs de mise en oeuvre de l'apprentissage de la branche des services automobiles. Il rappelle et précise le mandat confié à l'ANFA.Article : article de périodique
En 2006, 144 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés par les Directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), soit 50 % de plus qu'entre octobre 2004, date d'ouverture du di[...]