Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT AVENIR
CONTRAT AVENIR
Commentaire :
A compter du 1er janvier 2010, le contrat d'avenir n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CAE (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1148, 2016).
|
Documents disponibles dans cette catégorie (100)
Article : article de périodique
En septembre 2005, le nombre d'allocataires ayant un droit ouvert au RMI et bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi (dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou CI-RMA)) est de 152 000, et progresse de 6,4 % sur un an. Environ [...]Article : article de périodique
L'Unédic a communiqué le 30 novembre le dernier bilan chiffré de la mise en oeuvre du Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) de 2000 à 2005, montrant son impact positif. De son côté, la Dares a dressé un bilan 2004 des contrats aidés, selon leq[...]ouvrage
L'Alliance Villes Emploi a édité un livret qui présente des exemples de bonnes pratiques de mise en oeuvre des contrats aidés - et particulièrement des contrats d'avenir. Ce document montre les valeurs ajoutées des PLIE et des Maisons de l'Emplo[...]Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : article de périodique
La formation réalisée dans le cadre des emplois aidés est un exemple particulièrement complexe de la relation individuelle entre formation et emploi. De nombreuses études statistiques ont démontré le lien entre le niveau de formation et le taux [...]Article : article de périodique
La loi de programmation pour la cohésion sociale a complété et amplifié la reconnaissance des chantiers écoles. Elle définit le dispositif des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et renforce l'intervention du Fonds départemental d'insertion [...]Article : article de périodique
A un moment où le département du Nord prévoit la création de 15 000 contrats d'avenir, l'expérience de l'association de gestion valenciennoise, intitulée Ageval, permet de mettre en relief les promesses, mais aussi les limites des contrats aidés.Article : article de périodique
Aux Départements, compétents en matière d'insertion, revient la gestion du CI-RMA (contrat d'insertion - revenu minimum d'activité). Le Conseil général de Moselle témoigne d'une bonne montée en charge du dispositif, qui répond aux attentes des p[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de textes juridiques et d'articles de revues relatives au plan de cohésion sociale, au développement des contrats aidés, au retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, aux maisons de l'emp[...]Article : article de périodique
Le "plan de cohésion sociale", dit parfois "plan Borloo", du nom du ministre en charge de l'emploi et de la cohésion sociale qui l'a mis en oeuvre, constitue une politique globale traitant les trois grands problèmes liés à l'insertion : l'emploi[...]Article : article de périodique
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) mobilise l'ensemble de son réseau pour conclure et accompagner 45 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrats d'avenir (CA). Il a signé des accords-cadres[...]Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale confirme l'Association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) comme service public de l'emploi, partenaire pour tout ce qui concerne l'orientation, la validation des acquis et la formation des [...]Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale, lancé par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, vise la simplification des dispositifs et la "mise en activité" des demandeurs d'emploi, avec la volonté de rendre les emplois aidés qualifiants et de faire le lie[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Le panorama des différents contrats aidés selon le secteur d’activité (marchand-non marchand) et le public visé : contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, CI-RMA, contrat jeune en entreprise, CIVIS, co[...]Article : article de périodique
Olivier Songoro, Coordination |La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour t[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Marie-Noëlle Lienemann, Interviewé |Dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement touché par le chômage, des efforts particuliers se portent vers les personnes les plus éloignées de l'emploi et/ou en voie de reconversion professionnelle. Marie-Noëlle Lienemann présente les différen[...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un [...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le dispositif lié au contrat d'avenir vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle de titulaires de minima sociaux. Il repose sur une activation de leur prestation et implique fortement les collectivités locales. Ce dossier juridique [...]Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]Article : article de périodique
Les acteurs de l'insertion par l'économique sont inquiets. Il se trouvent confrontés à de profonds bouleversements dus à la mise en oeuvre de différentes lois récemment votées, en particulier celle de la cohésion sociale. Le secteur déjà fragile[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un décret du 14 mars 2005 renforce le droit à l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Deux autres décrets datés du 17 mars précisent les modalités de mise en oeuvre des contrats d'accompagnem[...]Article : article de périodique
L'association intitulée Alliance villes emploi, réseau des maisons de l'emploi et des PLIE, a organisé le 9 février 2005, une rencontre sur le thème "Le plan de cohésion sociale et sa mise en oeuvre sur les territoires". Cet article rend compte [...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux juridique du contrat d'avenir et du contrat d'accompagnement dans l'emploi, mis en place par la loi de cohésion socialeArticle : article de périodique
Selon Gérard Larcher, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale s'appuie sur une modernisation du service public de l'emploi et un partenariat avec les collectivités locales renforcé. Après avoir situé les enjeux de cette future réforme, il [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]colloque/congrès
Ces rencontres ont accueilli plusieurs centaines de participants, élus locaux en charge des questions d'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion, présidents de PLIE et de Maisons de l'emploi ainsi que leurs équipes techniques et leurs p[...]