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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT AVENIR
CONTRAT AVENIR
Commentaire :
A compter du 1er janvier 2010, le contrat d'avenir n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CAE (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1148, 2016).
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Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, s'est déclaré favorable à un "contrat de cohésion sociale régional", le 8 décembre 2004, lors des premières "Rencontres du fait régional", organisées par l'Association des régions de France (ARF). Ces der[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du volet Emploi de la loi de cohésion sociale porte sur les mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minimas sociaux. La présentation sur ces thèmes est organisée aut[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : article de périodique
Bien que la loi de cohésion sociale comprenne d'autres volets, sur l'habitat et l'égalité des chances, c'est surtout le volet de l'emploi qui retient ici, l'attention des auteurs. Ces derniers mettent en lumière, dans le cadre d'une approche cri[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]Article : article de périodique
Pour accélérer la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, une "feuille de route" concernant le volet emploi a été communiquée aux services de l'Etat.. Ces derniers devront notamment recenser les bénéficiaires de l'ASS et du RMI qui peuvent s[...]Article : article de périodique
De nouvelles mesures en faveur de l'apprentissage ont été annoncées à l'issue du conseil des ministres du 15 septembre 2004. Le crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des apprentis passerait de 350 à 1 600 euros par apprenti et par an[...]Article : article de périodique
Le plan de cohésion sociale de JL Borloo, comprend 20 programmes à réaliser sur cinq ans ; il s'articule autour de trois axes : emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée, accès au logement et égalité des chances dans l'éducation, entre p[...]