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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONGE INDIVIDUEL FORMATION
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire de jurisprudence à partir d'une procédure opposant des salariés en formation professionnelle continue avec leur entreprise qui entendait ne pas leur rémunérer un repos compensateur.Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]Article : article de périodique
Présentation de l'expérience conduite par l'université de Paris VII dans le département d'éducation permanente où a été créé un service des congés individuels de formation pour développer l'accès des adultes aux cursus de l'enseignement supérieu[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Présentation et commentaire de l'avenant du 21 septembre 1982, ainsi que la mise à jour du texte de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 par cet avenant. En dernier lieu est présentée la position des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Rapport présentant des hypothèses de travail allant dans le sens d'un élargissement de la formation continue à des publics exclus, et touchant les thèmes suivants: la formation dans l'entreprise, le congé individuel de formation, l'offre de form[...]Article : article de périodique
Cet article présente les fondements du congé individuel de formation et les modes d'intervention de l'inspecteur du travailouvrage
Etude axée sur les salariés qui rencontrent le plus de problème dans l'obtention d'un congé individuel de formation: ceux des PME-PMI. Elle met en évidence les moteurs et les freins à la demande d'un CIF et formule des propositions de relance.Article : article de périodique
Synthèse d'un rapport sur la mise en place d'un dispositif permettant une meilleure accessibilité des DUT aux salariés en congé-formation, à partir de l'expérience menée à l'IUT de Villetaneuse. Après une analyse de la demande de formation, prés[...]Article : article de périodique
Ce dossier met l'accent sur les politiques menées par les FAF de salariés, et sur le rôle des FAF dans l'application du congé individuel de formation. Il est complété par des extraits du compte-rendu d'activité 1979 des FAF de salariés et par un[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les obligations des FAF au regard de la législation (loi de juillet 1978 et décret de mars 1979), et distingué une typologie des FAF face au congé-formation, sont examinées: les pratiques des FAF face au congé de formation, a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation des différents textes parus en 1980 au regard de: l'utilisation du dispositif de formation continue dans le cadre d'une politique de l'emploi, la mise en oeuvre du congé de formation, la formation comme moyen d'accompagnement de cer[...]ouvrage
Analyse des difficultés recontrées par les demandeurs de congé individuel et présentation des dispositifs mis en place par les FAF à l'issue de la loi du 17.7.1978 sur les CIFouvrage
Jean-François Nallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Points de repères, ISSN 1158-792-X | 1981Cet ouvrage traite de l'implantation des fonds d'assurance formation de salariés, de leur activité, de leurs structures, puis examine les politiques des FAF, leur attitude face au congé de formation et les problèmes de développement qu'ils renco[...]Article : article de périodique
Article analysant les problèmes posés par la prise en charge du congé formation par les FAF de salariés.Article : article de périodique
Extraits du dépliant Statistiques 1979 réalisé dans le cadre du rapport d'activité de l'AFPA.Article : article de périodique
Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle ; Groupement professionnel paritaire pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics |Texte du protocole signé le 16 juin 1980 entre le secrétariat d'état chargé de la formation professionnelle et le GFC-BTP. Présentation de l'esprit du protocole par le président du GFC-BTP: objectif et caractéristiques.Article : article de périodique
Ce dossier comprend: des points de repères sur la formation continue en RFA, une note sur la formation professionnelle et la cogestion ainsi qu'un extrait de la loi sur l'organisation des entreprises, les positions des partenaires sociaux sur le[...]Article : article de périodique
Allocution de Claude Dumont lors des journées organisées en avril 1979 sur le thème des congés de formation en France et en Europe, et où il donne un aperçu de l'action de l'OIT dans le domaine du congé-éducation payé, et sur l'application de la[...]Article : article de périodique
Position de la CFDT pour un contrôle du plan de formation des entreprises, du droit au congé formation, pour l'embauche des jeunes touchés par le Pacte pour l'emploi.