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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
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Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]ouvrage
Cette étude analyse les transitions professionnelles de 5.596 bénéficiaires de congé individuel formation sur la période 2007-2009 : formations choisies, stratégies de mobilité, accompagnement, situation après la formation. Elle porte particuliè[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2008 du dispositif congé individuel de formation. Cette synthèse 2008 comprend la consolidation des réalisations de tous les OPACIF. Les données concernent les salariés en contrat à durée indéterminée[...]Article : article de périodique
Après l'Assemblée nationale en juillet 2009, Le Sénat a adopté le 23 septembre 2009 le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Ce dossier donne la parole à cinq experts.Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
Sept Fongécif (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays-de-la-Loire et Ile-de-France) et le Cned (Centre national d'enseignement à distance) ont signé une convention visant à favoriser l'intégration de la FOAD dans la formation[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2008. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.Article : article de périodique
Depuis des années, le Fongecif Ile-de-France a intégré dans ses orientations stratégiques la volonté d'évaluer et de faire progresser la qualité des prestations des organismes de formation. Ceci, bien sûr, pour optimiser les fonds investis. Un s[...]Article : article de périodique
La Cour des comptes a rendu public le 4 février son rapport annuel 2009, qui comporte un chapitre consacré aux "dispositifs de formation à l'initiative des salariés". La Cour juge que le Cif et le Dif n'atteignent pas leurs objectifs et sont oné[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
Le groupe de travail sur l'orientation, présidé par Marie-Claire Carrère-Gée, et dont Jean-Luc Vergne, président de l'Afpa, est le rapporteur, ne sera publié qu'à l'issue d'une séance plénière du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) le 20 j[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : article de périodique
Vive émotion le 16 décembre, lors de la septième séance de négociation sur la formation professionnelle. La délégation patronale a lancé l'hypothèse de la création d'un "droit personnel à la formation" fusionnant le Dif et le Cif et concernant s[...]Article : article de périodique
Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un dispositif unique intitulé "droit personnel à la formation".ouvrage
En ligne - Organisé en quatre grandes parties (Introduction - Mode d'emploi - Outils - Annexes), le guide FPTLV édité par l'ANFH propose près de trente fiches pratiques : Un livret "Introduction" qui offre une vision synthétique des nouveautés a[...]ouvrage
Alain-Frédéric Fernandez ; Laetitia Nourry ; Jean-Philippe Sautonie, Préface | Paris : Editions d'Organisation | Ressources humaines | 01/01/2009Quels sont les enjeux et impacts de la réforme de la formation professionnelle de 2009 ? Cet ouvrage qui vise les responsables de formation apporte des réponses pratiques concernant : la gestion du DIF, la conduite de l'entretien annuel, la co[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose des modèles de lettres intégrant les références des lois sur la modernisation du marché du travail (25 juin 2008) et sur le temps de travail (20 août 2008). Pour le chapitre formation professionnelle cinq modèles sont [...]Article : article de périodique
Cette étude, réalisée dans le cadre du programme de recherche lancé par la DARES, visait à appréhender les changements modifiant le cadre d'élaboration de normes spécifiques au niveau territorial. Pour étudier comment s'élaborent les règles rég[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le 25 juillet le document d'orientation qui doit guider leur prochaine négociation sur la réforme de la formation, avant le projet de loi déposé avant la fin de l'année 2008.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Sandrine Guédon ; Philippe Grandin ; David Garcia |Le groupe de travail multipartite a rendu ses conclusions, qui ont dégagé points de consensus et thèmes à débattre, le 10 juillet dernier. Le gouvernement a annoncé les objectifs qui devront structurer les négociations. Axes retenus: améliorer l[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]Article : article de périodique
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue. Au sommaire de ce numéro spécial : l'obligation légale, le financement du plan de formation, le CIF et autres congés, le financement du [...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2008Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2007. Les données concernent : la professionnalisation (contrat de professionnalisation, contrat de qualifi[...]Article : texte conventionnel
L'article 12.8 de la convention collective du sport est complété concernant le dépôt de la demande de congé individuel de formation et le plafond de rémunération.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Des directeurs de ressources humaines, responsables formation, consultants, directeur d'Opca, universitaires livrent leurs points de vue sur la réforme de la formation (sic).ouvrage
Le FAF.TT (Opca du travail temporaire) mesure régulièrement l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. Cette édition qui concerne le congé individuel de formation a été réalisée [...]Article : article de périodique
Sarah Ghaffari ; Christine Génard ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; André Giffard ; Christine Guénard |34 000 salariés sous contrat à durée indéterminée du secteur privé ont bénéficié du financement de leur congé individuel de formation en 2005. Les Fongécif interprètent les règles générales encadrant l'accès au CIF notamment en termes de gestio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2008Les divers accès à la formation des salariés sont présentés à travers des expériences d'entreprises : plan de formation, congé individuel de formation, VAE, droit individuel à la formation.ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Cabinet Bertrand Couette | Paris : La Documentation française | Guide pratique, ISSN 0995-4465 | 01/01/2008Cet ouvrage propose un panorama des dispositifs d'accès à la formation pour les salariés. Pour chaque dispositif sont présentés les conditions d'accès, les procédures à suivre, les conditions de financement de la formation, le statut du salarié[...]ouvrage
Sarah Ghaffari ; Gérard Podevin ; Claude Dubar, Préface | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des sociétes | 01/01/2008Institué par la loi du 16 juillet 1971, ce droit a traversé les réformes du système de formation professionnelle continue sans connaître de grands changements. A présent les objectifs de développement culturel et de promotion sociale semblent de[...]ouvrage
Mathilde Bourdat | Paris : Arnaud Franel éditions | Education formation et ressources humaines | 01/01/2008Destiné à toute personne ayant le projet de suivre une formation cet ouvrage décline les possibilités d’accès à la formation, pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les autres catégories d’actifs. Il donne des clés pour choisir une format[...]ouvrage
Selon les principaux résultats de l'enquête 2008, 46 347 dossiers de congé individuel de formation, 30 298 bilans de compétences, 8 029 dossiers de validation des acquis de l'expérience, 245 DIF CDD ont été pris en charge par les Opacif. En mati[...]ouvrage
A travers ce DVD, des bénéficiaires du congé individuel de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience nous livrent leurs témoignages. Ces entretiens sont également en ligne sur le blog du Fongécif Centre.rapport
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des adm[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée ne se développe pas. Le Fongécif Ile de France a pris des initiatives pour relancer son accès.Article : article de périodique
Si le débat sur l'efficacité d'un système est légitime, il pose également celui de l'évaluation. La mesure de l'efficacité se situe dans un contexte politique, dans la mesure où elle doit mener à une prise de décision. Près de quarante ans après[...]Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France a décidé d'assouplir les "conditions d'accès aux dispositifs de formation professionnelle" pour les anciens titulaires de CDD. Ainsi, toute personne justifiant de six mois de CDD au cours des vingt-deux précédents la fi[...]Article : article de périodique
Le Fongécif Ile-de-France publie une enquête relative à l'impact du Congé individuel de formation (Cif) sur les parcours professionnels des salariés. Ce dispositif, outil de formation continue de longue durée, constitue un levier pour les choix [...]Article : article de périodique
Cette enquête menée en Ile de France met en lumière la place du congé individuel de formation dans les trajectoires professionnelles et personnelles des bénéficiaires.ouvrage
Paris : FAF TT 06/2007Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2006. Les données concernent : la professionnalisation (contrat de professionnalisation, contrat de qualifi[...]Article : article de périodique
Avec les deux lois de février 2007, la fonction publique territoriale accède définitivement à la "formation tout au long de la vie", via la réforme des dispositifs existants et l'arrivée de nouveaux outils, comme le Dif, plus précisément le "dro[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individue[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : article de périodique
En signant un nouvel accord-cadre début janvier 2007, le Fongécif Ile-de-France et les Dafco de Créteil, Paris et Versailles s'engagent à optimiser la qualité des services rendus aux bénéficiaires de Cif.ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une approche permettant d'optimiser les principales pistes de financement de la formation. Six étapes sont déterminées : analyser les besoins de financement en fonction d'une stratégie de formation, maîtriser les dispositifs[...]ouvrage
Destiné à fournir des indicateurs régionaux susceptibles d'éclairer les acteurs, cet ouvrage présente une trentaine d'indicateurs issus d'une base de données commune. Ces indicateurs régionaux sont organisés en six familles. Les trois premières [...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]ouvrage
Paris : FAF TT 11/2006Tous les deux ans le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. En 2005, ont été étudiés : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professio[...]Article : article de périodique
Pour les représentants du personnel, réunis en congrès fin septembre, le droit individuel à la formation (Dif) doit permettre aux salariés d'être réellement "acteurs de leur carrière professionnelle".Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : article de périodique
Uniformation, Opca de l'économie solidaire, vient de publier les résultats d'une enquête menée sur les congés individuels de formation (Cif) qu'il a financés entre janvier 2002 et octobre 2005.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : article de périodique
Les deux tiers (214) des branches professionnelles ont conclu un accord de formation suite à la réforme. L'analyse des textes montre la diversité des positionnements : co-engagement ou non, tutorat obligatoire ou non, variation des taux de prise[...]ouvrage
Ce rapport d'enquête présente les résultats d'un travail statistique mené en partenariat avec le Fongécif Poitou-Charentes et l'Université de Poitiers. Il répond à trois objectifs : évaluer la situation des bénéficiaires du congé individuel de f[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
Les résultats de l'enquête qualitative 2005 fournissent le détail des éléments chiffrés pour l'ensemble des Opacif, des données chiffrées pour les Opacif hors champ.ouvrage
Les résultats de l'enquête qualitative 2006 fournissent le détail des éléments chiffrés pour l'ensemble des Opacif, des données chiffrées pour les Opacif hors champ.ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : article de périodique
La Collectivité territoriale de Corse agit en faveur de la formation des actifs. Elle utilise pour cela trois leviers. Tout d'abord, les contrats territoriaux d'objectifs et de progrès, signés avec les branches ou les organisations professionnel[...]Article : article de périodique
La Région Languedoc-Roussillon est résolument engagée en faveur du développement des compétences, de la compétitivité et de l'innovation. Notamment, elle cofinance des congés individuels de formation dans le secteur sanitaire, social et médicoso[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de la section professionnelle de du négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais sont précisés. Les ori[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2005Cette brochure dresse, pour 2004, un panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines. Les données concernent : les contrats en alternance, les congés individuels de formation et les con[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Tout un dispositif qui redessine peu à peu les contours de la formation des salariés. CIF, DIF et autres sigles arides peuplent le panorama des apprentissages qui doivent jalonner une vie professionnelle. Salariés, comme entreprises doivent s'ad[...]