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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONGE INDIVIDUEL FORMATION
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : article de périodique
Position de la CGC en matière de politique et de droit de la formation.Article : article de périodique
Extraits du dépliant Statistiques 1978 réalisé dans le cadre du rapport d'activité annuel de l'AFPA.Article : article de périodique
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Commentaire d'un arrêt du conseil de prud'hommes consécutif à un litige relatif au congé formation.Article : article de périodique
Présentation de l'organisation et de la pratique du congé de formation en Suède, ainsi que de la position des partenaires sociaux suédois en la matière.Article : article de périodique
Synthèse d'une enquête menée auprès de stagiaires en cours du soir de la promotion sociale, et concernant leurs aspirations par rapport à la nouvelle loi sur le congé formation.Article : article de périodique
Analyse portant sur les stages agréés par l'Etat et les Commissions paritaires de l'emploi, rémunérés dans le cadre du congé individuel de formation.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts relatifs à des ruptures de contrats de travail dans le cas d'un congé formation ou d'un stage pratique.Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Les modifications apportées par la loi de 1978 sur le congé formation et son mode de financement.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation.Article : article de périodique
Dossier comprenant: La présentation du Diritto allo studio (droit à l'étude) pour les travailleurs sur leur lieu de travail, institué en Italie en 1973. La conclusion d'un ouvrage intitulé Entre l'Ecole et le Travail, qui dresse un bilan sociolo[...]Article : article de périodique
Présentation par le secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, de l'esprit de la loi sur le congé de formation et la rémunération des stagiaires (du 17 juillet 1978).Article : article de périodique
Analyse des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 au regard des thèmes suivants: le champ de la formation professionnelle continue, la définition du congé de formation, son financement, les congés de type particulier, le financem[...]Article : article de périodique
Réaction des partenaires sociaux face à la loi du 17 juillet 1978.Article : article de périodique
Ce dossier comprend une présentation de la loi du 17 juillet 1978, une analyse détaillée du nouveau texte, une étude sur l'évolution et la portée de la notion de plan de formation, la position des partenaires sociaux, un tableau répertoriant les[...]Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
Entretien avec le président du GARF - Groupement des animateurs et responsables de formation, où il expose son point de vue de responsable de formation en entreprise sur les mesures jeunes et sur le projet de loi sur le congé-formation, ainsi qu[...]Article : article de périodique
Cette première partie rappelle les missions des commissions paritaires de formation, précise le champ et la méthodologie de l'enquête qui a été menée, et examine le discours tenu par les organismes de formation: sur le droit au congé-formation, [...]Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Compte-rendu d'une journée d'études organisée par le CNIPE (futur Centre Inffo), qui posait le problème des rapports entre les FAF et leur environnement, leur nature juridique, leur place dans le système de FPC.Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]Article : article de périodique
Réflexion sur le processus ayant amené l'élaboration du congé-éducation pendant le temps de travail aux Etats-Unis et dans 9 pays européens.Article : article de périodique
Présentation de la partie formation de l'accord d'entreprise SAVIEM signé en 1974.Article : article de périodique
Analyse des dispositions prises par la convention 140 et la recommandation 148 adoptées le 24 juin 1974 à la Conférence internationale du travail, concernant le congé-éducation payé.Article : article de périodique
Rappel des apports de l'accord interprofessionnel de juillet 1970 et de la loi de 1971, le point sur le congé de formation, un bilan chiffré de la mise en oeuvre de la formation professionnelle en 1973.ouvrage
Après avoir dégagé les caractéristiques et les finalités du dispositif mis en place entre 1970 et 1971, une deuxième partie dresse un bilan du financement de la formation par les entreprises, de la politique de l'Etat, de l'impact de la formatio[...]Article : article de périodique
Texte de l'accord qui aborde la reconnaissance du congé de formation pour les stages de formation générale de base, ainsi que sur la durée de prise en compte du salaire des stagiaires qui suivent un stage agréé.Article : article de périodique
Sont examinés: les droits des salariés et les pouvoirs de l'employeur au regard de l'autorisation d'absence pour formation de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de l'absence dans le cadre du congé formation de la loi du 16 juillet [...]ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.ouvrage
Ce rapport a trait au vaste programme de recherche sur l'individuel et le collectif dans la formation des travailleurs. S'appuyant sur une enquête menée en France, en Suède, en Angleterre et en Allemagne fédérale, ce rapport de recherche illustr[...]Article : article de périodique
Enquête permettant d'établir des statistiques sur les moyens mis en oeuvre dans les entreprises en faveur de la formation professionnelle, sur les caractéristiques des formations proposées, et sur l'insertion du congé formation et du congé ensei[...]Article : article de périodique
Synthèse faisant un rappel des dispositions du droit de la formation qui concernent les entreprises: le congé-formation, la participation financière des employeurs, l'aide que l'Etat peut apporter pour soutenir l'effort financier de l'entreprise.Article : article de périodique
Cette étude examine d'abord les principes généraux d'organisation des absences pour cause de formation, puis présente un système de gestion des effectifs simultanément absents de l'entreprise pour cause de formation.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.