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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]ouvrage
Cette étude analyse les transitions professionnelles de 5.596 bénéficiaires de congé individuel formation sur la période 2007-2009 : formations choisies, stratégies de mobilité, accompagnement, situation après la formation. Elle porte particuliè[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2008 du dispositif congé individuel de formation. Cette synthèse 2008 comprend la consolidation des réalisations de tous les OPACIF. Les données concernent les salariés en contrat à durée indéterminée[...]Article : article de périodique
Après l'Assemblée nationale en juillet 2009, Le Sénat a adopté le 23 septembre 2009 le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Ce dossier donne la parole à cinq experts.Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
Sept Fongécif (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays-de-la-Loire et Ile-de-France) et le Cned (Centre national d'enseignement à distance) ont signé une convention visant à favoriser l'intégration de la FOAD dans la formation[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2009Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2008. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.Article : article de périodique
Depuis des années, le Fongecif Ile-de-France a intégré dans ses orientations stratégiques la volonté d'évaluer et de faire progresser la qualité des prestations des organismes de formation. Ceci, bien sûr, pour optimiser les fonds investis. Un s[...]Article : article de périodique
La Cour des comptes a rendu public le 4 février son rapport annuel 2009, qui comporte un chapitre consacré aux "dispositifs de formation à l'initiative des salariés". La Cour juge que le Cif et le Dif n'atteignent pas leurs objectifs et sont oné[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : article de périodique
Le groupe de travail sur l'orientation, présidé par Marie-Claire Carrère-Gée, et dont Jean-Luc Vergne, président de l'Afpa, est le rapporteur, ne sera publié qu'à l'issue d'une séance plénière du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) le 20 j[...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : article de périodique
Vive émotion le 16 décembre, lors de la septième séance de négociation sur la formation professionnelle. La délégation patronale a lancé l'hypothèse de la création d'un "droit personnel à la formation" fusionnant le Dif et le Cif et concernant s[...]Article : article de périodique
Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un dispositif unique intitulé "droit personnel à la formation".ouvrage
En ligne - Organisé en quatre grandes parties (Introduction - Mode d'emploi - Outils - Annexes), le guide FPTLV édité par l'ANFH propose près de trente fiches pratiques : Un livret "Introduction" qui offre une vision synthétique des nouveautés a[...]ouvrage
Alain-Frédéric Fernandez ; Laetitia Nourry ; Jean-Philippe Sautonie, Préface | Paris : Editions d'Organisation | Ressources humaines | 01/01/2009Quels sont les enjeux et impacts de la réforme de la formation professionnelle de 2009 ? Cet ouvrage qui vise les responsables de formation apporte des réponses pratiques concernant : la gestion du DIF, la conduite de l'entretien annuel, la co[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose des modèles de lettres intégrant les références des lois sur la modernisation du marché du travail (25 juin 2008) et sur le temps de travail (20 août 2008). Pour le chapitre formation professionnelle cinq modèles sont [...]Article : article de périodique
Cette étude, réalisée dans le cadre du programme de recherche lancé par la DARES, visait à appréhender les changements modifiant le cadre d'élaboration de normes spécifiques au niveau territorial. Pour étudier comment s'élaborent les règles rég[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le 25 juillet le document d'orientation qui doit guider leur prochaine négociation sur la réforme de la formation, avant le projet de loi déposé avant la fin de l'année 2008.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Sandrine Guédon ; Philippe Grandin ; David Garcia |Le groupe de travail multipartite a rendu ses conclusions, qui ont dégagé points de consensus et thèmes à débattre, le 10 juillet dernier. Le gouvernement a annoncé les objectifs qui devront structurer les négociations. Axes retenus: améliorer l[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]Article : article de périodique
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue. Au sommaire de ce numéro spécial : l'obligation légale, le financement du plan de formation, le CIF et autres congés, le financement du [...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]ouvrage
Paris : FAF TT 05/2008Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2007. Les données concernent : la professionnalisation (contrat de professionnalisation, contrat de qualifi[...]Article : texte conventionnel
L'article 12.8 de la convention collective du sport est complété concernant le dépôt de la demande de congé individuel de formation et le plafond de rémunération.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Des directeurs de ressources humaines, responsables formation, consultants, directeur d'Opca, universitaires livrent leurs points de vue sur la réforme de la formation (sic).ouvrage
Le FAF.TT (Opca du travail temporaire) mesure régulièrement l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires. Cette édition qui concerne le congé individuel de formation a été réalisée [...]Article : article de périodique
Sarah Ghaffari ; Christine Génard ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; André Giffard ; Christine Guénard |34 000 salariés sous contrat à durée indéterminée du secteur privé ont bénéficié du financement de leur congé individuel de formation en 2005. Les Fongécif interprètent les règles générales encadrant l'accès au CIF notamment en termes de gestio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2008Les divers accès à la formation des salariés sont présentés à travers des expériences d'entreprises : plan de formation, congé individuel de formation, VAE, droit individuel à la formation.ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Cabinet Bertrand Couette | Paris : La Documentation française | Guide pratique, ISSN 0995-4465 | 01/01/2008Cet ouvrage propose un panorama des dispositifs d'accès à la formation pour les salariés. Pour chaque dispositif sont présentés les conditions d'accès, les procédures à suivre, les conditions de financement de la formation, le statut du salarié[...]ouvrage
Sarah Ghaffari ; Gérard Podevin ; Claude Dubar, Préface | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des sociétes | 01/01/2008Institué par la loi du 16 juillet 1971, ce droit a traversé les réformes du système de formation professionnelle continue sans connaître de grands changements. A présent les objectifs de développement culturel et de promotion sociale semblent de[...]ouvrage
Mathilde Bourdat | Paris : Arnaud Franel éditions | Education formation et ressources humaines | 01/01/2008Destiné à toute personne ayant le projet de suivre une formation cet ouvrage décline les possibilités d’accès à la formation, pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les autres catégories d’actifs. Il donne des clés pour choisir une format[...]ouvrage
Selon les principaux résultats de l'enquête 2008, 46 347 dossiers de congé individuel de formation, 30 298 bilans de compétences, 8 029 dossiers de validation des acquis de l'expérience, 245 DIF CDD ont été pris en charge par les Opacif. En mati[...]ouvrage
A travers ce DVD, des bénéficiaires du congé individuel de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience nous livrent leurs témoignages. Ces entretiens sont également en ligne sur le blog du Fongécif Centre.rapport
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des adm[...]