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PERIODE PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Dispositif de formation en alternance destiné aux salariés créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Supprimé et remplacé par les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pour les salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
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Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2007 des dispositifs de professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation) pour la troisième année de mise en oeuvre de ces dispositifs créés par la loi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation et les conditions d'accès à la période de professionnalisation en direction des salariés des jardineries et graineteries sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle du personnel des CFA du bâtiment est reconduit pour une durée de trois ans.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.Article : article de périodique
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 garantissant notamment un Dif aux agents de la fonction publique hospitalière et le décret 2008-830 du 22 août 2008 précisant le régime du "livret individuel de formation" des fonctionnaires territoriaux ont ét[...]Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.Article : texte conventionnel
Cet accord préconise l'accès équilibré au contrat de professionnalisation entre les femmes et les hommes dans les bureaux d'études et cabinets conseils. Il souligne également l'accès aux formations qualifiantes dans le cadre de la période profe[...]Article : article de périodique
Pour pérenniser l'emploi de son personnel d'aide à domicile, l'association Service Santé Garonne a opté pour la période de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place des entretiens de jalonnement de carrière dans les industries électriques et gazières ainsi que les outils de développement (période de professionnalisation, validation des acquis de l'expérienc[...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : article de périodique
L'évaluation de l'accord national interprofessionnel signé le 3 décembre 2003 par l'ensemble des partenaires sociaux sur la formation, vient d'être réalisé par quatre cabinets privés. Premier constat: les entreprises se sont emparées des nouveau[...]Article : article de périodique
"Les évolutions récentes de la formation professionnelle", tel est le titre d'une note que la DGEFP a présentée mardi 13 mai devant le groupe multipartite chargé d'établir les fondations de la réforme de la formation à venir. Le document dresse [...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation de la branche audiovisuelle et cinéma est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les salariés en deuxième partie de carrière du négoce et de l'industrie des engrais et produits du sol, les outils et dispositifs mobilisables : entretien profesionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l exp[...]Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2009, la durée minimale de la formation pour la période de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois dans le secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Un chapitre IX intitulé formation professionnelle, emplois et compétences est créer dans la convention collective du commerce de détail des fruits légumes épicerie. Il concerne : les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de profe[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de la boulangerie patisserie artisanale sous contrat de professionnalisation est modifié. La composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle est égalemen[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnelle du personnel des offices publics de l'habitat sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet relatives à la période de professionnalisation sont modifiées.