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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > PERIODE PROFESSIONNALISATION
PERIODE PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Dispositif de formation en alternance destiné aux salariés créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Supprimé et remplacé par les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pour les salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
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Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis, linge de maison sont revalorisés. Les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour le secteur du tourisme social et familial. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire pr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences dans la plasturgie. Les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, de la validation des acquis de l'expérience[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]