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Documents disponibles dans cette catégorie (9)

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Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du personnel non-avocat sont modifiées ainsi que les modalités de fonctionnement de la section avocats salariés de la CPNEFP des cabinets d'avocats.![]()
Article : texte conventionnel
Suite à une étude de l'observatoire des métiers des professions libérales, la CPNEFP a constaté que les libellés des certificats de qualification professionnelle de secrétaire juridique et d'assistante juridique (avenant n° 98 du 2 juillet 2010)[...]![]()
Article : texte conventionnel
Prolongation de mandat jusqu'au 30 juin 2022 de la présidence tenue par une organisation syndicale et de la vice-présidence tenue par une organisation professionnelle d'employeur.![]()
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective des professions de la photographie et à l'ensemble de ses annexes et accords.![]()
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.![]()
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective de la distribution directe et à l'ensemble de ses annexes et avenants.![]()
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés).