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Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à l’accord national professionnel du 23 septembre 2011 portant constitution de l’opca Forco.Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Sont regroupées au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l’insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l’emploi des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation des jury d'examen des certificats de qualification professionnelle du secteur de la publicité sont modifiés. Le CQP Conseil, achat et vente d’espaces publicitaires dans les médias change de dénomination : CQP Ac[...]Article : texte conventionnel
L'UNSA spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée, ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords.Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication adhérente à l'accord portant création de l'Afdas fait part de son adhésion à 12 autres accordsArticle : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation des intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel