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Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences Afdas
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de la formation "permis de former" sont modifiées : Formation initiale Il s'agit d'une formation d'une durée de 14 heures modulables en journée continue ou en demi-journées. Formation de mise à jour Il s'a[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999Article : texte conventionnel
Les missions et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) sont définis.
