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Signataire > INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos |
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Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences AfdasArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collectiveArticle : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapideArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco AfdasArticle : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel