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Article : texte conventionnel
Regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétenceArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerceArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Actualisation des certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageArticle : texte conventionnel
CQP animalier-gardien d'animauxArticle : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudreArticle : texte conventionnel
Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelièreArticle : texte conventionnel
Création d'un organisme spécifique au sein de l'OpcoArticle : texte conventionnel
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapéesArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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