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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail succursaliste de la chaussure sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien pro[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.Article : texte conventionnel
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation es[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'expertise en automobiles est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individue[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises de travail temporaire au FAF-TT sont modifiées à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions de VAE prioritaires (période de professionnalisation, droit individuel à la formation) et les conditions de financement des actions dans les entreprises de vente à distance. Les conditions de création, d'organisation [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]Article : texte conventionnel
Il est créé trois options au certificat de qualification professionnelle technicien vendeur en produits sport.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de mise en oeuvre et de financement de la formation par l'OPCA DISTRIFAF ainsi que les actions prioritaires des gérants non salariés des coopératives de consommation sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : texte conventionnel
La durée de la formation des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation peut être augmentée sous certaines conditions dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé.Article : texte conventionnel
Trente fiches descriptives de métiers ont été établies dans le secteur de la prévention sécurité. Ces emplois repères sont répartis en cinq filières pour lesquels les coefficients sont fixés.Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les entreprises d'import-export peut être augmentée sous certaines conditions.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge des périodes et contrats de professionnalisation, des actions d'accompagnement de la VAE et des actions de bilan de compétences sont fixés. La liste des certificats de qualification professionnelle est co[...]Article : texte conventionnel
Une liste de formations prioritaires au titre du droit individuel à la formation est établie pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié concernant la durée de la formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective du notariat relatives à l'organisation et au financement du droit individuel à la formation sont modifiées. Le taux des contributions est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets. Les référentiels emploi et formation sont définis. Les publics concernés, les organismes de formation, la durée de la formation et l'organis[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le forfait horaire de financement du certificat de qualification professionnelle de vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets est fixé pour deux ans.Article : texte conventionnel
Les référentiels emploi-compétences et certification du certificat de qualification professionnelle de poissonnier sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de [...]Article : texte conventionnel
L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoir[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions des accords du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 dans la coifure, la mutualisation des contributions pouvant servir au financement des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour le secteur de la quincaillerie. Il prévoit également les conditions d'organi[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des sociétés d'assistance.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prévues par l'avenant du 14 octobre 2004 relative à la période de professionnalisation sont complétées par celles établies par le CPNEFP.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Ses missions, sa composition et son financement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats spécifiques dans le travail temporaire sont revalorisés.