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Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et repréciséesArticle : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en direction des jeunes titulaires d’un BTS technique et connaissant l’environnement agricole et de salariés en entreprise ayant ces pré-requis et souhaitant acquérir ce niveau complémen[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction [...]Article : texte conventionnel
Pour appliquer une politique de sécurisation des parcours des travailleurs intérimaires, les partenaires sociaux créent le contrat à durée indéterminée intérimaire. Les modalités de gestion sont décrites. Un fonds de sécurisation des parcours de[...]Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'égalité professionnelle, les entreprises s’engagent à assurer un égal accès des femmes et des hommes aux dispositifs de formation visés par le plan de formation, à la validation des acquis de l’expérience, ou aux bilans de comp[...]Article : texte conventionnel
Le champ d’application géographique de la CCN est redéfini et applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, et des départements, collectivités et régions d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence. Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité profes[...]Article : texte conventionnel
Le référentiel du CQP Vendeur en animalerie a été revu et modifié par les professionnels de l'animalerie du secteur concerné de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. Ce nouveau référentiel a été approuvé par la commissi[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.Article : texte conventionnel
l'hôtellerie de plein air.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Il est créer un permis de former en alternance dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Cette obligation de formation visent les tuteurs et les maîtres d'apprentissage. Il comprend une formation initiale et une formation de mise à jour.[...]Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissements d'enseignement en esthétique-cosmétique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est comptée à partir de 2013.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel