Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1042)
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche devront garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Devront prendre en compte les contraintes familiales dans les propositions d'actions de formation. Devront également veille[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]Article : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]Article : texte conventionnel
La charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie est définieArticle : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018. Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]Article : texte conventionnel
Le Rassemblement des opticiens de France est nommé par la CPNEFP détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé".Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
L'accord met en place le dispositif d'activité partielle de longue durée, suite au constat que le retour à une situation normale n’est, à ce jour, pas prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d’exportation qui repré[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions générales et périodiques, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Le secrétariat de la commission est assuré pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A sont précisées.Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et Covid 19Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de a Pro-AArticle : texte conventionnel
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »Article : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Promotion ou conversion par alternance "pro-A"Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissageArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »Article : texte conventionnel
La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-AArticle : texte conventionnel
Compte personnel de formation et entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur maréeArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »Article : texte conventionnel
Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)Article : texte conventionnel
contribution conventionnelle de formation et reconversion ou promotion par alternance