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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Précision des conditions de gratifications des stagiaires des cabinets d'avocatsArticle : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans les coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des services à la personne est précisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail succursaliste de la chaussure sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien pro[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.Article : texte conventionnel
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation es[...]