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Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
L'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 est modifié comme suit : La certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse est remplacée par la certification "titre assistant(e) technique en audioprothèse.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche devront garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Devront prendre en compte les contraintes familiales dans les propositions d'actions de formation. Devront également veille[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]Article : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]Article : texte conventionnel
La charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie est définieArticle : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018. Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]Article : texte conventionnel
Le Rassemblement des opticiens de France est nommé par la CPNEFP détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé".Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
L'accord met en place le dispositif d'activité partielle de longue durée, suite au constat que le retour à une situation normale n’est, à ce jour, pas prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d’exportation qui repré[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions générales et périodiques, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Le secrétariat de la commission est assuré pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie