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Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste est modifié comme suit : "Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2017.Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention collective est modifié. Les missions, la composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définis.Article : texte conventionnel
Deux CQP de branche sont créés : CQP 1 : destiné aux entrants dans les métiers ou aux salariés déjà en activité et titulaires ou non du certibiocide. CQP 2 : CQP technique et conseil, destiné" aux détenteurs du CQP 1, et/ou justifiant au minim[...]Article : texte conventionnel
Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche. L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Assitant fleuriste". Les conditions de création, les personnes concernées et les conditions d'obtention sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises souhaitant acquérir l[...]Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : texte conventionnel
la CPNE-FP a décidé de la création d’un nouveau certificat de qualification professionnelle « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle » dit « Opti-vision » en lieu et place des deux CQP créés par l'accord du 29 mai 2000.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux souhaitent contribuer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage : – en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2017-2018,(progression de 10 % par rap[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application professionnel de chaque secteur d'activités est préciséArticle : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Il est instauré pour une durée de 2 ans une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0125 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés par les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cette contribution s’ajoute[...]Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné comme opca de la branche. Mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La CPNE de la branche assurera le rôle de comité de pilotage.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2016Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Il a été mis en place le pacte de responsabilité et de solidarité dans la branche de la coiffure et professions connexes. Cet accord favorise le maintien dans l'emploi, le recrutement, la transformation des contrats d'apprentissage et de profess[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle interbranches "Vendeur conseil en magasin", (CQPI VCM)classifié dans la CCN de la branche. L'organisation des évaluations est présentée. Les référentiels figurent en annexe.Article : texte conventionnel
La branche va mettre en place des CDD seniors avec des personnes de plus de 57 ans, elle souhaite également développer le tutorat senior et demande donc aux entreprises de mettre en place des "formations tuteurs"Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant fait part du changement de dénomination du nom de l'Observatoire des métiers et de l’emploi (OME) » par « Observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR) ».Article : texte conventionnel
Ce texte détaille les mesures pour l'emploi dans la branche dans le cadre d'un pacte de responsabilité.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salaires