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Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0051 (5 janvier 2019)

[article]  Convention collective Enseignement privé indépendant Modifie Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0051 (5 janvier 2019) . - 35 p. Titre : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 35 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé Résumé : Afin d'obtenir un texte conventionnel harmonisé, une renégociation de l'avenant n° 34 à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 19 octobre 2016 a été opérée. le texte conventionnel modifié par l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 s'applique dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant des conventions collectives de l'enseignement privé et de l'enseignement privé à distance. les modifications apportées par l'application de la convention collective de l'enseignement privé indépendant pou les entreprises de l'enseignement à distance sont précisées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 04/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0051/boc_20180051 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69715 [article]

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Avenant n 42 du 4 octobre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0010 (23 mars 2019)

[article]  Convention collective Organismes de formation Modifie Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/30 (25/09/1992) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0010 (23 mars 2019) . - 5 p. Titre : Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PROTECTION SOCIALE Signataire FFP - Fédération de la formation professionnelle ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière Résumé : Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 11/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70132 [article]

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Avenant du 11 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0010 (23 mars 2019)

[article]  Modifie Organismes de formation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0010 (23 mars 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire FFP - Fédération de la formation professionnelle ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière Résumé : Un point 6.3 "Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salariés prévue au contrat de travail" est ajouté à l'article 6 de la convention collective des organismes de formation Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 13/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70133 [article]

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Avenant du 13 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0018 (18 mai 2019)

[article]  Convention collective Organismes de formation Modifie Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/30 (25/09/1992) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0018 (18 mai 2019) . - 3 p. Titre : Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PROTECTION SOCIALE Signataire FFP - Fédération de la formation professionnelle ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière Résumé : Les articles 4 et 6 de l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sont modifiés : - répartition du financement et taux d'appel - durée des taux d'appel Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 05/02/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0018/boc_20190018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70254 [article]

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Avenant du 5 février 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)

[article]  Convention collective Organismes de formation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 4 p. Titre : Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation » Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière Résumé : Il est créé un CQP "Conseiller commercial en formation" afin de répondre aux évolutions des métiers et des transformations technologiques. Les conditions et modalités d'accès au CQP sont précisées. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 14/09/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 juillet 2018 - article 2 Date arrêté extension : 24/07/2018 Extension Journal Officiel : 7 août 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037291359&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0009/boc_20180009 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68283 [article]

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Accord du 14 septembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)

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Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0039 (13 octobre 2018)

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Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0041 (27 octobre 2018)

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Accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)

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Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0001 (21 janvier 2017)

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Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017)

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Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017)

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Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA dans le champ d'application et aux dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0051 (7 janvier 2017)

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Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019 (27 mai 2017)

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Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019 (27 mai 2017)

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Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)

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Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051 (9 janvier 2016)

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Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)

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Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006 (27 février 2016)

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Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

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Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

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Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0017 (16 mai 2015)

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Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0031 (22 août 2015)

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Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0032 (29 août 2015)

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Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)

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Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0018 (25 mai 2013)

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Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0004 (16 février 2013)

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Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP formateur consultant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0016 (11 mai 2013)

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