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Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Article : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyance
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]
Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020
Article : texte conventionnel
Egalité entre les femmes et les hommes
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santé
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelle
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020
Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2019.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyance
Article : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]
Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travail
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNE[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "éducateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP [...]
Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]
