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FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés |
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Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020Article : texte conventionnel
Egalité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelleArticle : texte conventionnel
L'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2019.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel