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Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche devront garantir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Devront prendre en compte les contraintes familiales dans les propositions d'actions de formation. Devront également veille[...]
Article : texte conventionnel
Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.
Article : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »
Article : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelle
Article : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationale
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Article : texte conventionnel
Il a été demandé au conseil d'administration de l'Opcommerce la création d'une section professionnelle paritaire pour la branche des grands magasins et magasins populaires.
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
