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Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0032 (22 août 2020)

[article]  Convention collective Optique-lunetterie de détail Modifie Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0032 (22 août 2020) . - 4 p. Titre : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Signataire Rassemblement des opticiens de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 23/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Par décision du 13 novembre 2019, validé par la CPPNI, la CPNEFP décide la transformation du CQP "Opti-Vision" en titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé". Elle est chargée de réviser et de remettre en conformité le cahier des charges du CQP "Opti-Vision" afin d'intégrer les préceptes relatifs au titre à finalité professionnelle. La demande d'enregistrement du diplôme "opticien spécialisé" en tant que titre à finalité professionnelle sera faite par le rassemblement des opticiens de France. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200032_0000_0009.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72532 [article]

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Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0026 (11 juillet 2020)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers Modifie Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0026 (11 juillet 2020) . - 3 p. Titre : Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Résumé : Certificats de qualification professionnelle Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 11/03/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. Toutefois, s’agissant d’un avenant rectificatif permettant sa mise en conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces dernières sont applicables de droit, nonobstant l’extension demandée. Certificats de qualification professionnelle En raison des observations présentées dans l'arrêté d'extension du 26 juillet 2019 et pour permettre une meilleure lisibilité du texte initial, l'article 1-E de l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 modifie les paragraphes suivants : Classement des CQP Accès au CQP En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200026_0000_0011.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72421 [article]

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Avenant rectificatif du 11 mars 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0025 (4 juillet 2020)

[article]  Convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0025 (4 juillet 2020) . - 5 p. Titre : Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPMQ Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FNA - Fédération du négoce agricole ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 20/02/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Afin de pouvoir accompagner les entreprises et les salariés dans l'élaboration de leurs projets et parcours professionnels, il est créé un observatoire du commerce agricole. Ses missions, le rôle et les objectifs du comité paritaire de pilotage de l'observatoire sont précisés. Le secrétariat de l'observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications est assuré par les services techniques d'Ocapiat. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200025_0000_0012.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72418 [article]

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Accord du 20 février 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0014 (18 avril 2020)

[article]  Convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) Modifie Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0014 (18 avril 2020) . - 2 p. Titre : Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE Signataire SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; SNEPA-SLA - Syndicat national des exploitants de parcours d'aventure-Syndicat des loisirs actifs ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Spectacle et communication ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Résumé : Financement de la formation professionnelle Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 21/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie l’architecture du financement de la formation professionnelle. Dans l'attente d'une négociation plus globale, la contribution conventionnelle est maintenue, cette contribution est mutualisée au sein de l'Afdas et concerne toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille. A titre transitoire pour les entreprises de moins de 11 salariés (hors intermittents du spectacle), le taux applicable au titre des masses salariales versées en 2019 et éventuellement versées en 2020 est le suivant : 0,20 % au titre du plan de développement des compétences conventionnel ; 0,15 % au titre des formations en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, action de reconversion et promotion par l’alternance). Les autres dispositions de l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle restent inchangées. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0014/boc_20200014 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72136 [article]

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Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)

[article]  Convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0012 (4 avril 2020) . - 3 p. Titre : Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; SNRT - Syndicat national des résidences de tourisme ; UNIS - Union des syndicats de l'immobilier ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens Résumé : Mise en place d'une contribution conventionnelle Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/12/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. La réforme de la formation modifie l’architecture du financement de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation est composé de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ; de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD. La collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle en 2019 et en 2020 sera assurée par les opérateurs de compétences qui reverseront les sommes à France Compétences. Puis, au plus tard à partir du 1er janvier 2021, la contribution des entreprises sera recouvrée par les Urssaf. Contribution conventionnelle Les différentes affectations de cette contribution conventionnelle au développement de la formation professionnelle continue et de l’alternance sont déterminées selon les priorités de la CPNEFP de l’immobilier. Elle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier. Elle est obligatoirement versée à l’organisme collecteur habilité suivant les taux fixés ci-dessous Contribution conventionnelle 1 à 10 salariés 11 à 49 salariés 52 à 299 salariés 300 à 1000 salariés Plus de 1000 salariés En pourcentage de la masse salariale* 0,125 % 0,075 % 0,050 % 0,015 % 0,015 % * Il est précisé que pour 2020, les entreprises seront appelées le 28 février 2020 à verser la contribution conventionnelle dans le même temps que la contribution légale calculées sur la masse salariale annuelle brute (MSAB) 2019 conformément à la législation en vigueur En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0012/boc_20200012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71862 [article]

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Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0010 (21 mars 2020)

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Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0010 (21 mars 2020)

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Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0006 (22 février 2020)

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Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0048 (14 décembre 2019)

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Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0046 (30 novembre 2019)

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Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

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Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036 (21 septembre 2019)

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Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036 (21 septembre 2019)

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Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0029 (3 août 2019)

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Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO services de proximité et artisanat) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 8 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)

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Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0026 (13 juillet 2019)

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Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Avenant du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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