Mots-clés
Signataire > FGT CFTC - Fédération générale des transports
FGT CFTC - Fédération générale des transports |
Documents disponibles dans cette catégorie (139)
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les programmes de formation initiale, de formation continue et de formation complémentaire (formation passerelle) des activités du déchet sont redéfinis conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges relatif à la labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets est redéfini conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'assainissement et maintenance industrielle est chargé d'engager une étude comparative sur la situation professionnelle des hommes et femmes. Lors de l'élaboration du plan de formation,[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement des actions prioritaires du droit individuel de formation dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont refédinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet relatives à la période de professionnalisation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées dans le secteur des téléphériques e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation pour les activités du déchet est modifiée. Les conditions de financement de la période de professionnalisation sont également modifiées.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferrovi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'Opca-transports est redéfini.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métie[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.