Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Accord du 15 décembre 2020 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0010, 20 mars 2021)

Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0010, 20 mars 2021)

Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0006, 20 février 2021)

Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0006, 20 février 2021)

Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0047, 5 décembre 2020)

Formation professionnelle,développement des compétences et employabilité

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Mise en oeuvre de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Dispositif pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Mise en oeuvre de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnel

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0029, 1er août 2020)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Certificats de qualification professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0023, 20 juin 2020)

Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0017, 9 mai 2020)

Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0013, 11 avril 2020)

Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Mise en place d'une contribution conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)

Simplification du nom de la convention collective nationale

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Article : texte conventionnel

Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020)

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020

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Article : texte conventionnel

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020)

Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

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Article : texte conventionnel

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0050, 28 décembre 2019)

formation professionnelle, développement des compétences et employabilité

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0048, 14 décembre 2019)

Formation professionnelle tout au long de la vie

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0046, 30 novembre 2019)

Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Regroupement de champs conventionnels

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Regroupement de champs conventionnels

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