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Documents disponibles dans cette catégorie (529)
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les o[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 4.1 de l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle. cet article porte sur la réalisation de l’action de formation hors temps de travail.
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article : texte conventionnel
Le dispositif certifiant développé par la branche s’appuie sur 8 certifications, dont 3 portent sur les métiers de la force de vente : – vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) ; – vendeur sur site en commerces de gros (RNCP32389) ;[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire, en plus de la contribution légale au développement de la formation professionnelle, la contribution conventionnelle afin d’assurer le développement de la formation professionnelle c[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), la liste des certifications professionnelles éligibles et les conditions d’actualisation de celle-ci.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021.
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la diminution des fonds de la formation professionnelle, plus précisément sur plan de développement des compétences causée par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir, cet avenant a pour objet de modifier l'articl[...]
Article : texte conventionnel
Un article 5 bis est inséré à l'accord modifié dans un objectif de valorisation de la fonction tutorale.
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]
Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.
Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants : - CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du personnel non-avocat sont modifiées ainsi que les modalités de fonctionnement de la section avocats salariés de la CPNEFP des cabinets d'avocats.
Article : texte conventionnel
Suite à une étude de l'observatoire des métiers des professions libérales, la CPNEFP a constaté que les libellés des certificats de qualification professionnelle de secrétaire juridique et d'assistante juridique (avenant n° 98 du 2 juillet 2010)[...]
Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.
Article : texte conventionnel
Prolongation de mandat jusqu'au 30 juin 2022 de la présidence tenue par une organisation syndicale et de la vice-présidence tenue par une organisation professionnelle d'employeur.
Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]
