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Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0003 (2 février 2019)

[article]  Accompagne Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/42 (15 novembre 2008) Convention collective Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres) Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0003 (2 février 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation HANDICAPE Signataire FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : L'interdiction faite aux accords d'entreprise ou d'établissement de prévoir des clauses dérogatoires à l'avenant du 25 juin 2008, sauf lorsque la convention d'entreprises assure des garanties au moins équivalentes est confirmée. L'ensemble des dispositions de l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées demeure inchangé. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 25/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69846 [article]

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Avenant du 25 octobre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0006 (23 février 2019)

[article]  Modifie Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0006 (23 février 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : L'intitulé de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet est modifiée : Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie" L'avenant est applicable à compter du jour de sa signature. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 18/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0006/boc_20190006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70011 [article]

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Avenant du 18 octobre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)

[article]  Convention collective Edition Edition phonographique Edition de musique Musique graphique inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 5 p. Titre : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; Syndicat national de l'édition ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; Sud Culture Solidaires ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; UNSA Spectacle et communication ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; UFICT livre et communication CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFDT Livre ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs Résumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles : loi 2016-1088 du 8 août 2016 et décret 2016-1399 du 19 octobre 2016, les conventions collectives suivantes se regroupent pour ne former qu'une branche de "l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique" : – convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121) ; – convention collective nationale de l’édition phonographie (IDCC 2770) ; – convention collective nationale des employés de l’édition de musique (IDCC 1194) ; – convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (IDCC 1016). Les dispositions conventionnelles particulières citées à l'article 4 de l'accord, feront l'objet d'annexes dédiées. En l'absence d'accord au terme du délai de 5 ans constituant la nouvelle convention unifiée, la convention collective nationale de l'édition IDCC 2121 s'appliquera à tous les salariés entrant dans le champ d'application stipulé à l'article 1 de l'accord. Subsisteront au delà du délai de 5 ans les dispositions conventionnelles particulières. L'accord est conclu pour une durée déterminée dont l'échéance sera la signature constituant la nouvelle convention collective unifiée. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70123 [article]

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Accord du 19 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers Modifie Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 6 p. Titre : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : Attention !!! : le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension Le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les conditions de création, de révision et de suppression d'un CQP sont précisées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 12/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 26 juillet 2019 Date arrêté extension : 26/07/2019 Extension Journal Officiel : 10 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92ACA047275689815F83EB0BA93D537F.tplgfr27s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70125 [article]

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Avenant n 1 du 12 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0012 (6 avril 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0012 (6 avril 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Le CQP agent animalier-gardien d'animaux est intégré dans la grille de classification des emplois. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 22/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 juillet 2019 Date arrêté extension : 24/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934887&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0012/boc_20190012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70136 [article]

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Accord du 22 novembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0014 (20 avril 2019)

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Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0019 (25 mai 2019)

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Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)

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Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0023 (22 juin 2019)

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Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0026 (13 juillet 2019)

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Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0026 (13 juillet 2019)

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Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)

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Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 8 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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