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Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 8 p. Titre : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire ANCR - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Syndicat SUD Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco de l'économie de proximité est désigné comme l'opérateur de compétences de la branche des prestataires de services dans le secteur tertiaire. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=404B6AE17220946DFE13A63FA945FBC9.tplgfr38s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70765 [article]

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Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : personnels Branche ferroviaire Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Manutention ferroviaire et travaux connexes Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Ports et manutention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Entreprises de navigation : personnel sédentaire Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Transports routiers et activités auxiliaires du transport Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant) Ports de plaisance inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0022 (15 juin 2019) . - 13 p. Titre : Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco Mobilités Pagination : 13 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; FNB - Fédération nationale des boissons ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; CNM - Confédération nationale de la mobilité ; SETO - Syndicat des entreprises du tour operating ; APAM (ex ASAV) - Alliance des professionnels de l'automobile et de la mobilité ; GASPE - Groupement des armateurs de services de passages d'eau ; RATP - Régie autonome des transports parisiens ; APERMA - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; UNSA Spectacle et communication ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; SNEPS CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; UNSA Ferroviaire ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; SPSCN CFE-CGC - Syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Commissions permanentes Quatre commissions permanentes sont instituées auprès du conseil d’administration : Alternance ; Développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ; Offres de services et action territoriale ; Observatoires et certifications. Une section particulière « Travailleurs indépendants » est créée au sein de l’Opco Mobilités, pour gérer la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0022/boc_20190022 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70449 [article]

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Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/6 (12/03/1997)

[article]  Convention collective Casinos inBulletin officiel des conventions collectives > n°97/6 (12/03/1997) . - pp. 27-30 Titre : Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés Type de document : texte conventionnel Date de publication : 1997 Pagination : pp. 27-30 Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire CDF - Casinos de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme Résumé : L'organisme paritaire collecteur agréé chargé de collecter la contribution alternance et plan de formation des casinos autorisés est le FAFIH. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/01/1997 Date de signature : 10 janvier 1997 Texte en vigueur : non Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34326 [article]

Modifié par

• Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/44 (04/12/1998)

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Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/38 (15 octobre 2011)

[article]  Convention collective Banque Abroge Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/33 (17 septembre 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n°11/38 (15 octobre 2011) . - 45 p. Titre : Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2011 Pagination : 45 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CPNEFP ; OPMQ ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; PME PMI ; TPE ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; OPCA ; MAITRE APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; FORMATION QUALIFIANTE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL Signataire AFB - Association française des banques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit OPCA OPCA Banques Résumé : Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'intervention et les missions de l'OPCA sont rappelées. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation, la validation des acquis de l'expérience, les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont également fixées. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/06/2011 Date de signature : 10 juin 2011 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 5 juillet 2012 Date arrêté extension : 05/07/2012 Extension Journal Officiel : 12 juillet 2012 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026170759&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0038/boc_20110038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55831 [article]

Modifié par

• Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/52 (21 janvier 2012)

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Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0046 (7 décembre 2013)

[article]  Convention collective Détaillants en chaussures inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2013/0046 (7 décembre 2013) . - 5 p. Titre : Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2013 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnelle dans la branche des détaillants en chaussures. Elle joue un rôle de concertation, d'étude et de proposition. Ces missions principales sont : élaboration des référentiels de CQP, études sur la situation de l'emploi, participe à la définition des priorités et orientation en matière de formation professionnelle, s'assure de la mise en oeuvre de ces priorités, suivi de l'application des accords conclus dans la branche, examine le rapport réalisé par l'OPCA sur le bilan des actions de formation engagées par la branche. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/06/2013 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 22 février 2014 - article 3 Date arrêté extension : 22/02/2014 Extension Journal Officiel : 11 mars 2014 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0DF11B945C075A8190B7DD796F284EC8.tpdila17v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0046/boc_20130046 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58299 [article]

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Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0046 (7 décembre 2013)

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Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/24 (7 juillet 2012)

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Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/45 (1 décembre 2012)

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Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/2 (7 février 2004)

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Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/12 (17 avril 2010)

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Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)

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Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0002 (27 janvier 2018)

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Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)

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Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0016 (9 mai 2015)

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Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0023 (28 juin 2014)

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Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0026 (14 juillet 2018)

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Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0046 (5 décembre 2015)

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Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/4 (25/02/2000)

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Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/10 (31/03/2000)

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Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0009 (21 mars 2015)

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Accord du 13 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/31 (3 septembre 2005)

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Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/33 (16 septembre 2006)

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Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/33 (16 septembre 2006)

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Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/18 (26 mai 2012)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0041 (29 octobre 2016)

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