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Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0006 (23 février 2019)

[article]  Modifie Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0006 (23 février 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : L'intitulé de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet est modifiée : Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie" L'avenant est applicable à compter du jour de sa signature. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 18/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0006/boc_20190006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70011 [article]

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Avenant du 18 octobre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0003 (2 février 2019)

[article]  Accompagne Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/42 (15 novembre 2008) Convention collective Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres) Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0003 (2 février 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation HANDICAPE Signataire FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : L'interdiction faite aux accords d'entreprise ou d'établissement de prévoir des clauses dérogatoires à l'avenant du 25 juin 2008, sauf lorsque la convention d'entreprises assure des garanties au moins équivalentes est confirmée. L'ensemble des dispositions de l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées demeure inchangé. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 25/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0003/boc_20190003 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69846 [article]

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Avenant du 25 octobre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)

[article]  Convention collective Edition Edition phonographique Edition de musique Musique graphique inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 5 p. Titre : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; Syndicat national de l'édition ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; Sud Culture Solidaires ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; UNSA Spectacle et communication ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; UFICT livre et communication CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFDT Livre ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs Résumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles : loi 2016-1088 du 8 août 2016 et décret 2016-1399 du 19 octobre 2016, les conventions collectives suivantes se regroupent pour ne former qu'une branche de "l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique" : – convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121) ; – convention collective nationale de l’édition phonographie (IDCC 2770) ; – convention collective nationale des employés de l’édition de musique (IDCC 1194) ; – convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (IDCC 1016). Les dispositions conventionnelles particulières citées à l'article 4 de l'accord, feront l'objet d'annexes dédiées. En l'absence d'accord au terme du délai de 5 ans constituant la nouvelle convention unifiée, la convention collective nationale de l'édition IDCC 2121 s'appliquera à tous les salariés entrant dans le champ d'application stipulé à l'article 1 de l'accord. Subsisteront au delà du délai de 5 ans les dispositions conventionnelles particulières. L'accord est conclu pour une durée déterminée dont l'échéance sera la signature constituant la nouvelle convention collective unifiée. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70123 [article]

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Accord du 19 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers Modifie Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 6 p. Titre : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : Attention !!! : le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension Le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les conditions de création, de révision et de suppression d'un CQP sont précisées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 12/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 26 juillet 2019 Date arrêté extension : 26/07/2019 Extension Journal Officiel : 10 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92ACA047275689815F83EB0BA93D537F.tplgfr27s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70125 [article]

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Avenant n 1 du 12 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0012 (6 avril 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0012 (6 avril 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Le CQP agent animalier-gardien d'animaux est intégré dans la grille de classification des emplois. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 22/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 juillet 2019 Date arrêté extension : 24/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934887&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0012/boc_20190012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70136 [article]

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Accord du 22 novembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0014 (20 avril 2019)

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Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0019 (25 mai 2019)

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Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0002 (27 janvier 2018)

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Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)

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Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0005 (17 février 2018)

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Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0005 (17 février 2018)

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Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)

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Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)

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Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0026 (14 juillet 2018)

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Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0033 (1er septembre 2018)

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Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0033 (1er septembre 2018)

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Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0042 (3 novembre 2018)

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Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0042 (3 novembre 2018)

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Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0044 (17 novembre 2018)

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Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0044 (17 novembre 2018)

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Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)

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Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)

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Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0010 (25 mars 2017)

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Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0015 (29 avril 2017)

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Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0020 (3 juin 2017)

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