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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 relatif à la CPNEFP est redéfini. Les accords du 13 avril 2005 et du 26 mai 2006 sont prorogés.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé le certificat de qualification professionnelle de "responsable de centre de profit" pour le négoce du bois d'oeuvre. Le référentiel formation est approuvé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professio[...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle manager d'équipe dans le négoce du bois d'oeuvre. Les référentiels compétences et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation es[...]Article : texte conventionnel
La FEC CGT-FO déclare adhérer à l'accord du 17 juillet 2006 portant création de trois certificats de qualitfication professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce des articles de sports et de loisirs. Les TPE et PME de moins de 250 salariés pourront verser leurs contributions à l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de financement et de reconnaissance de la fonction tutorale dans le secteur du négoce de bois d'oeuvre sont définies. Une chartre de la fonction tutorale est établie.Article : texte conventionnel
Cet accord définit notamment les conditions d'accès et de financement de la formation professionnelle dans la banque ainsi que les possibilités d'accès à la formation à l'issue d'un congé maternité, d'adoption ou parental.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit individuel à la formation sont complétées. L'article 2 de l'accord du 15 décembre 2005 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres CGT-FO (FEC CGT-FO) adhère à l'accord du 13 avril 2005 portant création de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'édition phonographique.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : CQP de vendeur interne , CQP de magasinier.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la période de professionnalisation dans les sociétés financières sont définies.