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Article : texte conventionnel
Modification des dispositions de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective.Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.Article : texte conventionnel
Cinq centres de formation d'apprentis relevant du courtage d'assurance sont désignés pour recevoir des fonds de la professionnalisation au titre de leur frais de fonctionnement pour 2013.Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]Article : texte conventionnel
La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l’heure de la part de l’OPCAArticle : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de g[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en direction des jeunes titulaires d’un BTS technique et connaissant l’environnement agricole et de salariés en entreprise ayant ces pré-requis et souhaitant acquérir ce niveau complémen[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
Le référentiel du CQP Vendeur en animalerie a été revu et modifié par les professionnels de l'animalerie du secteur concerné de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. Ce nouveau référentiel a été approuvé par la commissi[...]Article : texte conventionnel
L'accord complète le fonctionnement de l'observatoire des métiers de la publicité, dans l'avenant sur la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 1er février 2012, l'article 4 dudit avenant relatif à l'observatoire n'a pas été i[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de l'autorisation d’absence des administrateurs salariés pour participer aux délibérations des instances paritaires du FAF-TT sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de décorateur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds de la professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.Article : texte conventionnel
Il est créé, pour 2 ans, deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) dans les régions Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais pour les bureaux d'études. La composition, les missions et les modalités d[...]Article : texte conventionnel
Modification de la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les bureaux d'études. Les publics concernés et la prise en charge de la période de professionnlation sont également modifiés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions du FAFIEC sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des succursales de vente au détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation pour les bureaux d'études sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
3 secteurs d'activités sont fixés sans modifier le périmètre du champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2012 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle sont définies dans le secteur des cuisinistes.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de Concepteur vendeur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de la convention collective des entreprises de courtage en assurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est modifiée concernant la composition de la [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mutalisation des fonds recueillis par le FAFIEC, répartis dans les quatre sections comptables, sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
Publication des référentiels emplois qualification de quatre certificats de qualification professionnelle : commercial (e) en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, manager de proje[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l’observatoire des métiers et des qualifications du personnel sédentaire de la navigation intérieure sont définis.Article : texte conventionnel
Les entreprises prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire réalisant une activité de recherche de débiteurs de masse (activité d’enquête civile) doivent se conformer au certificat de qualification professionnelle d’enquête civ[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributions des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés conseils.Article : texte conventionnel
Le FAF-TT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les conditions de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation pour le commerce de gros de la bonneterie lingerie mercerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode propose un panorama des travaux du secteur de la promotion construction en matière de prospective sur les métiers et les qualifications, des outils et une méthodologie pour mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des em[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de gardiennage d'immeubles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.