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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le secteur de la vente et des services des animaux familiers. Son fonctionnement, ses missions et son financement son définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la librairie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation, d'évaluation et de reconnaisance des certificats de qualification professionnelle (commerciale en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, ma[...]Article : texte conventionnel
Le montant du financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité est déterminé. L' AFDAS est chargée de la collecte de cette contribution spécifique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de publicité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Les bénéficiaires et les actions prioritaires fixés dans le cadre des périodes de professionnalisation du personnel de l'habitat social PACT-ARIM sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le secteur de la quincaillerie adhère à l'accord portant création de l'Opca Intergros. Le taux des contributions des entreprises est fixé. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui créé par Intergros.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études ingénieurs conseils sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle ou précise les dispositifs et outils mobilisables en direction des salariés de plus de 45 ans du secteur bancaire : conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, accès au droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'embauche, d'accès à la formation, de maintien dans l'emploi et de promotion professionnelle des travailleurs handicapés du secteur de la quincaillerie sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les étapes et les acteurs pour la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les bureaux d'études, cabinets et sociétés de conseils.Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Cet accord préconise l'accès équilibré au contrat de professionnalisation entre les femmes et les hommes dans les bureaux d'études et cabinets conseils. Il souligne également l'accès aux formations qualifiantes dans le cadre de la période profe[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation, d'évaluation et de reconnaisance des certificats de qualification professionnelle (commerciale en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias) sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 relatif à la CPNEFP est redéfini. Les accords du 13 avril 2005 et du 26 mai 2006 sont prorogés.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé le certificat de qualification professionnelle de "responsable de centre de profit" pour le négoce du bois d'oeuvre. Le référentiel formation est approuvé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professio[...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle manager d'équipe dans le négoce du bois d'oeuvre. Les référentiels compétences et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation es[...]Article : texte conventionnel
La FEC CGT-FO déclare adhérer à l'accord du 17 juillet 2006 portant création de trois certificats de qualitfication professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce des articles de sports et de loisirs. Les TPE et PME de moins de 250 salariés pourront verser leurs contributions à l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de financement et de reconnaissance de la fonction tutorale dans le secteur du négoce de bois d'oeuvre sont définies. Une chartre de la fonction tutorale est établie.Article : texte conventionnel
Cet accord définit notamment les conditions d'accès et de financement de la formation professionnelle dans la banque ainsi que les possibilités d'accès à la formation à l'issue d'un congé maternité, d'adoption ou parental.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit individuel à la formation sont complétées. L'article 2 de l'accord du 15 décembre 2005 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres CGT-FO (FEC CGT-FO) adhère à l'accord du 13 avril 2005 portant création de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'édition phonographique.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : CQP de vendeur interne , CQP de magasinier.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la période de professionnalisation dans les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation et de l'entretien professionnel sont fixées pour les sociétés financières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat d'apprentissage et les conditions de recrutement au Crédit agricole sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des représentants du personnel, créé une commission paritaire nationale de l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Crédit mutuel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le négoce de bois d'oeuvre sont définies.Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges du certificat de qualification professionnelle de conseiller de vente confirmé sont complétés concernant les publics visés, la durée de la formation, l'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés des entreprises de publicité à la formation tout au long de vie professionnelle est modifié concernant : les publics et les actions visés par la période de professi[...]Article : texte conventionnel
La liste des bénéficiaires de contrats de professionnalisation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils est complétée.Article : texte conventionnel
La FEC CGT-FO adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les salariés du Crédit agricole et ceux relevant des caisses régionales du crédit agricole les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, de la formation en dehors du temps de trav[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation du jury d'examen du certificat de qualification professionnelle "commercial en publicité locale" sont modifiées.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.