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Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissageArticle : texte conventionnel
CQP animalier-gardien d'animauxArticle : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification du titre de la conventionArticle : texte conventionnel
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapéesArticle : texte conventionnel
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Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, tel que[...]Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.