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Documents disponibles dans cette catégorie (723)
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son titre, sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de la branche fortement impactées par la situation économique actuelle.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.5.4 "Certifications professionnelles visées" de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 de 21 juin 2021 sont modifiées. l'avenant prendra effet à la date de son extension
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son intitulé, sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont remplacées
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 149 relatif au CQP "Technicien sportif d'athlétisme" est modifié.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 les articles 4, 9 et 11 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée sont modifi[...]
Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée les articles suivants de l'accord APLD signé le 17 décembre 2020 ont été modifiés : - Article 1er - Modification des moda[...]
Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'application
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'annexe "trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office" est modifiée. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de[...]
Article : texte conventionnel
Le CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Instructeur Fitness » sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont modifiées
Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de skateboard » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
