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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son intitulé, sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont remplacéesArticle : texte conventionnel
L'avenant n° 149 relatif au CQP "Technicien sportif d'athlétisme" est modifié.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 les articles 4, 9 et 11 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée sont modifi[...]Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée les articles suivants de l'accord APLD signé le 17 décembre 2020 ont été modifiés : - Article 1er - Modification des moda[...]Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'annexe "trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office" est modifiée. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de[...]Article : texte conventionnel
Le CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Instructeur Fitness » sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont modifiéesArticle : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de skateboard » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Il a été constaté que la limite de durée de travail qui a été définie dans les avenants CQP est un frein dans le développement de l'emploi. par conséquent cette limite est supprimée, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette l[...]Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.Article : texte conventionnel
Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriétéArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]