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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
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L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novem[...]Article : texte conventionnel
De nombreuses modifications sont apportées à l'accord du 18 novembre 2014 afin que soient pris en compte les nouvelles dispositions issues des lois du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et du 8 août 2016 relative au travail, [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.Article : texte conventionnel
Aux vues des évolutions législatives récentes, il a été procédé à la réécriture complète de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2017. les centres de formation d'apprentis concernés sont cités.Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.