Mots-clés
Signataire > CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (690)
Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance.Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une politique favorisant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'économie sociale il est notamment prévu le développement de la fonction tut[...]Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur du commerce de détail des fruits-légumes-épicerie. Une section professionnelle paritaire sera constituée.Article : texte conventionnel
Pour obtenir le renouvellement de son agrément le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les mis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche du sport.Article : texte conventionnel
Les administrateurs élus ou désignés par les statuts de l’association, la coopérative ou la mutuelle sont des dirigeants bénévoles. Les conditions de mise en oeuvre de la formation, les actions prioritaires et les modalités de financement de la [...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2011.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode détermine quatre axes de négociation de la formation des salariés temporaires et permanents pour le secteur du travail temporaire.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur football américain est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de badminton est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de tir sportif est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situati[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP) est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires. Les conditions de versement des contributions sont fixées. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours prof[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des offices de commissaires priseurs est revalorisé. L'avenant annule et remplace l'article 42 du titre XIII de la convention collective.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2011.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des cabinets dentaires au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.