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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
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AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le secrétariat de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est assurée par l'organisation professionnelle qui assure la présidence et la vice-présidence de la commission.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.Article : texte conventionnel
La définition des fonctions d'accueil et de secrétariat dans les cabinets dentaires est redéfinie. En matière de formation, le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation et la validation des acquis de l'expérience sont p[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire national des métiers de pôle emploi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant de l'Agefos-pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des avoués près des cours d'appels sont complétées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge au titre de la période de professionnalisation sont modifiés dans le secteur de l'animationArticle : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire des métiers de la mutualité sont rappelés. Un second volet fixe les outils mobilisables pour favoriser la sécurisation des parcours [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les actions prioritaires fixés dans le cadre des périodes de professionnalisation du personnel de l'habitat social PACT-ARIM sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport maritime sont refédinis.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : texte conventionnel
Pour 2009, un financement exceptionnel est accordé, au titre de leurs dépenses de fonctionnement à deux CFA : le CFA de télécom Lille I et le CFA ITE.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe de façon transitoire les modalités de gestion des personnels en contrat à durée déterminée (public et privé), les conditions de recrutement, de mobilité et de promotion des agents de l'Anpe et des Assedic.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe de façon transitoire les modalités de gestion des personnels en contrat à durée déterminée (public et privé), les conditions de recrutement, de mobilité et de promotion des agents de l'Anpe et des Assedic.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation dans le secteur des télécommunications fixé par l'accord du 14 décembre 2007 est prolongé jusqu'au 28 février 2010.