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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes des industries électriques et gazières est prorogé jusqu'en mars 2008.Article : texte conventionnel
Trois options au certificat de qualification professionnelle d'animateur de loisir sportif sont intégrées dans les classifications de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'un salarié nouvellement embauché dans l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'un salarié de l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Un plan d'action TPE pour développer les compétences dans les ateliers de maintenance, de réparation et de carrosserie est mis en place. Les actions prioritaires, le développement de la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux cert[...]Article : texte conventionnel
Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2006.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les dispositifs mobilisables en matière d'emploi des seniors. En matière de sécurisation des parcours pourront être utilisés l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et la pério[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération pour le contrat de professionnalisation dans les télécommunications sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les statuts annexés à la convention de création de l'OPCA AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de finance[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l'accord interprofessionnel de 1er mars 2004, cet accord fixe notamment les formations prioritaires dans les télécommunications.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du chantier prospective sur les métiers, les objectifs de travail 2006-2008 de l'observatoire des télécommunications sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé dans les télécommunications, deux certificats de qualification professionnelle : conseiller en clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'Association nationale pour la formation dans l'automobile sont modifiés compte tenu des dispositions législatives et réglementaires.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives aux contributions des entreprises sont revalorisées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives au droit individuel à la formation, à la mutualisation des fonds sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phongraphique. Son rôle et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation au niveau interprofessionnel régional sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'organisation et de financement du droit individuel à la formation des salariés relevant de l'AGEFOS-PME sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]Article : texte conventionnel
Les ressources dont peut disposer le FAFIEC sont précisées.Article : texte conventionnel
Le taux des contibutions des entreprises artisanales est réévalué. Le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1994 est redéfini.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la presse sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle, son fonctionnement sont p[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes [...]Article : texte conventionnel
Le rôle, l'organisation, la composition de l'Opca des télécommunications AUVICOM sont redéfinis. Le taux des contributions est également rappelé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.