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Documents disponibles dans cette catégorie (870)
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.
Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]
Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]
Article : texte conventionnel
La branche de la mutualité doit renforcer et mobiliser tous les moyens nécessaires afin de respecter le principe d'égalité professionnelle femmes-hommes. Une attention toute particulière pour les domaines d'actions suivants : • recrutement • f[...]
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observa[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]
Article : texte conventionnel
Choix des certifications professionnelles pour préserver l'employabilité des salariés face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétences
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée afin d'accompagner les baisses durables d'activités des structures de la branche.
Article : texte conventionnel
Pour accompagner les impacts de la crise sanitaire Covid-19 de la branche des services énergie environnement, les dispositifs de formation existants sont renforcés. Afin de limiter une perte de compétences préjudiciables aux salariés et à la per[...]
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494
Article : texte conventionnel
Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation
Contrats de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
