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Documents disponibles dans cette catégorie (888)
Article : texte conventionnel
Modification et création d'un article de la convention collective L'article 5.3.3 devient l'article 5.3.4 - Le compte personnel de formation (CPF) L'article 5.3.3 est renommé en « Le contrat de professionnalisation » : la durée du contrat et[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.
Article : texte conventionnel
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisation
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications et précisions sont apportées : - Réécriture du préambule - Réécriture de l'article 3 : diagnostic sur la situation économique - Réécriture de l'article 5 : application - Réécriture de l'article 16 : entrée en vigueur, durée[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]
Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.
Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]
Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]
Article : texte conventionnel
La branche de la mutualité doit renforcer et mobiliser tous les moyens nécessaires afin de respecter le principe d'égalité professionnelle femmes-hommes. Une attention toute particulière pour les domaines d'actions suivants : • recrutement • f[...]
