Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0044, 14 novembre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnel

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Article : texte conventionnel

Accord interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494

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Article : texte conventionnel

Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Contrats de professionnalisation

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Entretien professionnel

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM

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Article : texte conventionnel

Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0021, 6 juin 2020)

Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0017, 9 mai 2020)

Formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494

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Article : texte conventionnel

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)

Prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)

Modification de l’article 9.5 de la convention collective de la mutualité

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0048, 14 décembre 2019)

Modification de l'intitulé de la convention collective de l'animation

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0048, 14 décembre 2019)

Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0047, 7 décembre 2019)

formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0040, 19 octobre 2019)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

Formation Pro-A

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Article : texte conventionnel

Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0031, 17 août 2019)

Formation professionnelle et développement des compétences

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Article : texte conventionnel

Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences Santé

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)

Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME, secteur 10)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0027, 20 juillet 2019)

Création de l'Opco Santé

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0027, 20 juillet 2019)

Des travaux ont été menés pour mettre à jour les statuts du FAF-TT. Les statuts adoptés le 31 mai 2018 par le conseil d'administration sont annexés à l'accord du 22 mai 2018, ils annulent et remplacent les statuts du 22 juin 2011.

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation d'un opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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