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Accord interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)

[article]  Convention collective Coopération maritime Conchyliculture inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0031 (15 août 2020) . - 3 p. Titre : Accord interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FNSCCM - Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime ; SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Résumé : Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494 Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 14/06/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La fusion de la convention collective de coopération maritime (CCN rattachée) à la convention de la conchyliculture (CCN de rattachement) s'effectuera en deux temps : une première période durant laquelle les salariés relevant du champ d'application de la convention de la coopération maritime continueront d'être régis par les seules stipulations de la convention de la coopération maritime, à l'exclusion des stipulations de la convention de rattachement, sauf accord contraire ; une seconde période durant laquelle la convention fusionnée devra s'appliquer à l'ensemble des salariés relevant du nouveau champ d'application des conventions fusionnées. Les salariés relevant des champs d’application de la convention de la conchyliculture et de la convention rattachée sont réunis dans une seule et même branche, sa dénomination sera : convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Un délai de 5 ans est prévu afin d'aboutir à un texte harmonisé. A l'issue de ce délai la nouvelle convention collective s’appliquera à l’ensemble des salariés relevant des deux conventions collectives fusionnées. Une fusion des classifications professionnelles des deux conventions pour l'ensemble des métiers va être opérée. Seules les stipulations relatives aux métiers communs aux deux conventions collectives feront l’objet d’une adaptation. Les métiers spécifiques à la coopération maritime continueront de se voir appliquer la convention rattachée, sous réserve des modifications impératives relevant des négociations annuelles rendues obligatoires par la loi ou la réglementation en vigueur ou d’avenant les concernant soumis à extension. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200031_0000_0003.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72504 [article]

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Accord interbranche du 14 juin 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)

[article]  Convention collective Télécommunications Modifie Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0006 (22 février 2020) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0031 (15 août 2020) . - 2 p. Titre : Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture Résumé : Contrats de professionnalisation Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 22/06/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Courant 2019 une négociation a été entreprise par la branche afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles de la branche au nouveau cadre légal et réglementaire. L'avancement de la négociation ayant été retardé par la pandémie de Covid-19, il a été décidé de proroger les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 dans l'objectif de sécurisation juridique et dans l'attention de la finalisation de la négociation au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Rémunération des contrats de professionnalisation Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord sur la formation professionnelle du 11 décembre 2015, sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200031_0000_0015.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72489 [article]

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Avenant du 22 juin 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0028 (25 juillet 2020)

[article]  Modifie Branche des salariés en portage salarial inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0028 (25 juillet 2020) . - 2 p. Titre : Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture Résumé : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 18/02/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! l'avenant entrera en application pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisation patronales signataires le 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l'avis d'extension. Ensuite il s'appliquera à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, le 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension La réforme de la formation modifie l’architecture du financement de la formation professionnelle Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation est composé de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ; de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD. La collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle en 2019 et en 2020 sera assurée par les opérateurs de compétences qui reverseront les sommes à France Compétences. Puis, au plus tard à partir du 1er janvier 2021, la contribution des entreprises sera recouvrée par les Urssaf. L'article 36 de la convention collective est donc modifié comme suit : 1,05 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 0,60 % de la masse salarial pour les entreprises à partir de 11 salariés. Les contributions sont à versées à l'Opco de la branche au sein duquel est constituée une section paritaire professionnelle permettant aussi la constitution d'un fonds mutualisé. La contribution supplémentaire conventionnelle permet de favoriser la sécurisation des parcours professionnels. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200028_0000_0016.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72437 [article]

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Avenant n° 6 du 18 février 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0028 (25 juillet 2020)

[article]  Modifie Branche des salariés en portage salarial inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0028 (25 juillet 2020) . - 6 p. Titre : Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ENTRETIEN PROFESSIONNEL Signataire PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture Résumé : Entretien professionnel Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 18/02/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! l'avenant entrera en application pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux organisation patronales signataires le 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l'avis d'extension. Ensuite il s'appliquera à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, le 1er jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension Organisation de l'entretien professionnel dans la branche des salariés en portage salarial Tout salarié porté doit être informé lors de son embauche du dispositif d'entretien professionnel dont il bénéficie. Les modalités de l'entretien professionnel doivent être communiquées au salarié porté au plus tard lors de la convocation. Tout entretien professionnel donne lieu à la rédaction d'un écrit dont une copie est remise au salarié porté dans les 15 jours suivant l'entretien. Compte tenu des particularités de l'activité en portage salarial, de temps de travail inférieur à la durée légale du travail, la périodicité de l'entretien professionnelle telle que définie par le code du travail n'étant pas adaptée, une périodicité propre à la branche a été décidée. salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l'exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l'entretien a lieu tous les 4 ans. Le salarié peut demander un entretien tous les 2 ans s'il le souhaite. L'entretien bilan intervient tous les 6 ans ; salariés à temps plein : l'entretien a lieu selon la périodicité prévue par le code du travail. Tout salarié porté doit être invité à son entretien professionnel, 1 mois avant l'échéance à laquelle il doit être tenu. Le salarié porté étant autonome dans l'organisation de son travail, l'entretien professionnel ne peut être considéré que comme organisé en dehors du temps de travail. Aussi, le temps que consacre le salarié porté ne fait pas l'objet d'une rémunération par l'entreprise de portage salarial. Contenu de l'entretien professionnel La diffusion d'information sur les dispositifs d'accès à la formation est importante, les entreprises sont donc invitées à présenter aux salariés portés : les possibilités d'accès et de financement de la formation au titre du plan de développement des compétences ; le compte personnel de formation, ses moyens d'activation et les possibilités d'obtention d'abondements complémentaires ; le rôle du conseil en évolution professionnelle ; les possibilités offertes par la validation des acquis de l'expérience ; les dispositifs de formation en alternance. En annexe de l'avenant, un modèle de grille guidant le déroulement de l'entretien professionnel. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200028_0000_0017.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72440 [article]

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Avenant n° 7 du 18 février 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0026 (11 juillet 2020)

[article]  Convention collective Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0026 (11 juillet 2020) . - 4 p. Titre : Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; Fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat (ex FNC Pact) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Résumé : Négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 28/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Conformément aux dispositions du code du travail, les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives disposent d'un délai maximum de 5 ans à compter du 24 août 2019, pour procéder à une harmonisation des dispositions communes. L'objectif est d'aboutir à une convention collective harmonisée, structurée, ordonnée et répondant aux réalités terrains, tout en conservant les spécificités de chacune si nécessaire au regard des réalités économiques et sociales de ces secteurs. Le travail d'harmonisation des dispositions conventionnelles nécessite de poser un cadre de négociation afin de définir les priorités, les moyens et les délais. Phase préalable à la négociation Dans un premier temps il est décidé de : procéder à une analyse comparée des 2 conventions collectives ; mettre en évidence les dispositions communes, les dispositions différentes et les spécificités de chaque secteur ; déterminer les points de vigilance ; fixer les sujets de négociations par ordre de priorité. Les négociations prioritaires pour l'année 2020 portent sur : le droit syndical national et financement du paritarisme : entrée en négociation en janvier 2020 ; le droit syndical d'entreprise et instances représentatives du personnel : entrée en négociation en mars 2020 ; la formation professionnelle et l'apprentissage : entrée en négociation en mars 2020 ; le régime de prévoyance et des frais de santé : entrée en négociation en juin 2020 ; la politique salariale sur chacun des champs : entrée en négociation en juin 2020 ; l'égalité professionnelle : entrée en négociation en septembre 2020. Les nouvelles dispositions conclues à compter de la date du présent accord, viendront en substitution aux dispositions de la convention collective nationale des FSJT et supprimeront celles de la convention collective nationale des personnels des PACT ARIM. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200026_0000_0013.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72426 [article]

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Accord de méthode du 28 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0026 (11 juillet 2020)

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Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0021 (6 juin 2020)

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Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0017 (9 mai 2020)

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Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0014 (18 avril 2020)

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Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0012 (4 avril 2020)

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Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0006 (22 février 2020)

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Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0006 (22 février 2020)

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Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)

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Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)

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Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0048 (14 décembre 2019)

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Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0048 (14 décembre 2019)

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Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0047 (7 décembre 2019)

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Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0040 (19 octobre 2019)

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Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0031 (17 août 2019)

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Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0029 (3 août 2019)

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Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0029 (3 août 2019)

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Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME, secteur 10) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)

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Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)

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Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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