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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent logistique de l'industrie des papiers-cartons. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle technicien en maintenance papetière. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge au titre de la période de professionnalisation sont modifiés dans le secteur de l'animationArticle : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport maritime sont refédinis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit qu'un accord ultérieur sur les parcours professionnels définira notamment les conditions de mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des jeunes, de la GPEC, de l'emploi des salariés âgés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités françaiseArticle : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
Pour 2009, un financement exceptionnel est accordé, au titre de leurs dépenses de fonctionnement à deux CFA : le CFA de télécom Lille I et le CFA ITE.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation dans le secteur des télécommunications fixé par l'accord du 14 décembre 2007 est prolongé jusqu'au 28 février 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers du secteur des télécommunications sont fixés jusqu'en 2011.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'incrit dans le prolongement de celui conclu le 21 juillet 2006 rappelle et précise la place de la formation comme vecteur d'intégration des personnes handicapées dans les caisses d'épargne.