Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (847)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataire réaffirme leur engagement en faveur de l'emp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprisesArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.Article : texte conventionnel
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est maintenue, pour une année supplémentaire, à 70 heures sur 12 mois.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissements d'enseignement en esthétique-cosmétique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est comptée à partir de 2013.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur des activités gymniques est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif d'athlétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'accord désignant AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions des caisses d'épargne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de navigation plaisance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'accord désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, [...]Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2013.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche des industries de la teinturerie, du nettoyage et de la blanchisserie du Nord pas de Calais.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur d'animateur d'athllétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale pour le secteur des télécommunications sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La durée de financement de la formation du contrat de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2012.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur hockey sur glace est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de guide de véhicules terrestres motorisé est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de plieur de parachute de secours est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'opérateur vidéo/photo parachutisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de canoë-kayak est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité des dispositions de l’accord du 15 décembre 2010 relatives aux contributions dues au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et au fonds paritaire.Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont fixés pour 2012-2014.Article : texte conventionnel
Jusqu'au 28 février 2013, la durée de financement de la formation pour la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifié.Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord cadre sur l’égalité professionnelle pour le secteur des remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la branche esthétique-cosmétique et des établissements d'enseignement technique associés.Article : texte conventionnel
L’annexe IV de la convention collective de l'esthétique-cosmétique (enseignement technique) fixant les publics visés par les certificats de qualification professionnelle est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Unifor[...]Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de sérigraphie et de reproduction numérique.Article : texte conventionnel
Pour obtenir le renouvellement de son agrément le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) est actualisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation dans les entreprises relevant des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les mis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche du sport.Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des services de l'eau et de l'assainissement.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les signataires constatent qu’ils ne peuvent formuler des préconisations et proposer des mesures et/ou dispositifs pour le secteur du travail temporaire, vont mener une réflexion commune afin de parvenir à un diagnostic en matière d'égalité prof[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur football américain est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.