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Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur en sport adapté est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de[...]Article : texte conventionnel
Modifie le titre VII de la CCN. Un avenant de branche définira l’abondement supplémentaire du CPF et le financement de cet abondement supplémentaire dans le cadre des listes d’actions et de formation et formations éligiblesArticle : texte conventionnel
La durée minimale de formation des périodes de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l’exception des formations inscrites à l’inventaire et des actions de validation des acquis de l’expérience qui peuvent avoir une durée pl[...]Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode prévoit l'ouverture de négociations à partir d'octobre 2015 sur le développement de la formation certifiante/qualifiante et la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle et sur les modalités de mise e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.Article : texte conventionnel
Le domaine du sport a désigné Uniformation comme opca de branche.Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Uniformation est désigné par la branche comme opca pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
Il est créé un CQP "Opérateur du tri mécanisé" qui remplace le CQP "Opérateur de tri manuel"Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et fixe ses missions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. De nouveaux axes de travail sont précisésArticle : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
En application de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux des professions libérales demandent l'habilitation de l'OPCA-PL pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage.Article : texte conventionnel
Cette annexe modifie les statuts de l’OPCA des professions libérales créé par l’accord du 15 novembre 2000 et modifié par les avenants du 24 août 2011 et du 20 octobre 2011 relatifs à l’organisation de l’OPCA-PL.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur escalade sur structures artificielles est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
L’accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières est prorogé d'un an.Article : texte conventionnel
Il est créé un nouveau CPQ, classé dans le groupe 3 de la CCN, dont le cadre d'activité est défini.Article : texte conventionnel
Il est crée un certificat de qualification professionnelle avec 4 options,classées dans le groupe 3 de la CCN ; le périmètre de l'activité est décrit.Article : texte conventionnel
Un nouveau CQP a été inscrit dans la convention collective nationale. Sa classification et son périmètre d'activité sont précisés.Article : texte conventionnel
L'intitulé de ce CQP est modifié.(le mot régional après "sportif" est supprimé).Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Mise à jour des référentiels emploi de trois CQP - Opérateur de restauration rapide – Opérateur d’attractions – Opérateur vente/jeux Ces CQP seront également inscrits au RNCP.Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2015 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et du répertoire national des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
L'annexe I (article 5) de la convention collective est complétée par le CQP moniteur de vol à plat en soufflerie.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective est complétée par le CQP technicien de piste de karting.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : texte conventionnel
Cette nouvelle version révisée de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme est désormais en conformité avec les dernières dispositions légales et a ainsi conduit les signataires à annuler ou à réviser un certain n[...]Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifiée.