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Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien de cheerleading est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de badminton est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de tir sportif est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de tennis de table est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de squash est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'Initiateur en motocyclisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP) est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires. Les conditions de versement des contributions sont fixées. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours prof[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de guide en milieu amazonien (département de la Guyane) sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du tourisme social et familial sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de cordonnerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce visés à l'article 54 de la convention collective sont revalorisés à compte de 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des dérogations peuvent être introduites pour la formation des conducteurs routiers concernant la durée de la formation dans le cadre des contrats professionnalisation dans le travail temporaire.Article : texte conventionnel
La rémunération des personnes sous contrat d'apprentissage dans les laboratoires de prothésites dentaires préparant soit un baccalauréat professionnel, soit un brevet technicien est revalorisée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des espaces de loisirs-attractions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque" est intégré dans la grille de classification de la convention collective des espaces de loisirs, attractions et culturels. Le référentiel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne jusqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant de l'Agefos-pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont complétées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent logistique de l'industrie des papiers-cartons. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle technicien en maintenance papetière. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge au titre de la période de professionnalisation sont modifiés dans le secteur de l'animationArticle : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport maritime sont refédinis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit qu'un accord ultérieur sur les parcours professionnels définira notamment les conditions de mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des jeunes, de la GPEC, de l'emploi des salariés âgés.