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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités françaiseArticle : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
Pour 2009, un financement exceptionnel est accordé, au titre de leurs dépenses de fonctionnement à deux CFA : le CFA de télécom Lille I et le CFA ITE.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation dans le secteur des télécommunications fixé par l'accord du 14 décembre 2007 est prolongé jusqu'au 28 février 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers du secteur des télécommunications sont fixés jusqu'en 2011.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'incrit dans le prolongement de celui conclu le 21 juillet 2006 rappelle et précise la place de la formation comme vecteur d'intégration des personnes handicapées dans les caisses d'épargne.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale sont définies pour le secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les notamment les modalités spécifiques concernant les séniors des entreprises des services d'eau et d'assainissement : entretien de seconde partie de carrière, formation (vae et période de professionnalisation), tutorat, prép[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
L'article 6, souligne que les entreprise de pompes funèbres doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'élo[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle pisteur VTT est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur de tennis est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
L'article 3 pose le principe de la formation professionnelle comme outil d'accompagnement de l'égalité professionnelle au sein de La poste.Article : texte conventionnel
Cet accord cadre souligne les actions à mener en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de formation professionnelle des personnes handicapées au sein de La poste.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation assistant moniteur motonautisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des salariés relevant de la convention collective du sport sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation grimpe d'arbres est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation du droit individuel de formation dans le secteur de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions, l'organisation et les conditions de collecte des contributions de l'Opca des professions libérales (OPCA-PL) sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des experts-comptables et des commissaires aux comptes est créé sous la forme d'une association.Article : texte conventionnel
L'article 12.8 de la convention collective du sport est complété concernant le dépôt de la demande de congé individuel de formation et le plafond de rémunération.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les objectifs de mise en oeuvre de l'apprentissage de la branche des services automobiles. Il rappelle et précise le mandat confié à l'ANFA.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2008, il est rappelé que c'est l'AGEFOS-PME qui est désigné pour la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne.Article : texte conventionnel
Dans le cadre des axes de progrès qui seront priviliégiés dans le secteur des caisses d'épargne figure le thème de la formation.Article : texte conventionnel
Pour disposer d'informations précises sur la situation des salariés des caisses d'épargne en matière d'égalité professionnelle des indicateurs ont été établis parmi lesquels figure la formation.Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2009, la durée minimale de la formation pour la période de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois dans le secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnelle du personnel des offices publics de l'habitat sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions d'accès à la formation professionnelle des salariés intérimaires handicapés et des salariés intérimaires de plus de 45 ans.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation du personnel des entreprises de travail temporaire sont modifiées compte tenu des dispositions de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination de traitement et à la di[...]Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est modifiée pour être mise en cohérence avec le titre VII "formation professionnelle" de la CCN.Article : texte conventionnel
Les étudiants de l'Union européenne ayant validé leur 3ème année de formation peuvent effectuer un remplacement d'assistant dentaire pendant les vacances universitaires.Article : texte conventionnel
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de format[...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la profession de prothésistes dentaires. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en place du passeport formation, de l'entretien professionn[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur des activités gymnastiques" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de savate" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "guide de véhicules terrestres motorisés " est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Un étude diagnostic sur l'emploi et l'évolution du métier de formateur des catégories D et E est confiée à l'observatoire de branche en vue de l'ouverture de négociations. Une étude qualitative et quantitative de l'impact des évolutions des méti[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 5 janvier 2005 relatif aux formations FIMO/FCOS dans les industries et commerces de la récupération est applicable aux départements d'outre-mer.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Un diagnostic de l'emploi des personnes handicapées et du maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés dans les organismes de formation doit être effectué pour permettre l'ouverture d'une négociation d'un accord.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes des industries électriques et gazières est prorogé jusqu'en mars 2008.Article : texte conventionnel
Trois options au certificat de qualification professionnelle d'animateur de loisir sportif sont intégrées dans les classifications de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises de travail temporaire au FAF-TT sont modifiées à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'un salarié nouvellement embauché dans l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'un salarié de l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.Article : texte paritaire non conventionnel
L'obtention de titres professionnels inscrits au répertoire national de la certification, pour l'enseignement de la conduite peuvent être pris charge par l'ANFA au titre de la période de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération pour le contrat de professionnalisation dans les télécommunications sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.