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Documents disponibles dans cette catégorie (724)
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de créer les titres à finalité professionnelle au sein de la branche. Il modifie la CCN des Entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 17 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 portant sur le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 sur le taux des contributions conventionnelles prévu dans l'accord. Il prévoit que ce taux ne sera pas appliqué pour l'année 2025 et que ce dernier est fixé chaque année par la CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant interprète l’accord du 30 octobre 2015 avec effet rétroactif à la date d’extension dudit accord soit le 23 février 2016.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Face aux différentes évolutions survenues au sein de la branche, les dispositions de cet accord visent à adapter l'accord relatif à la formation professionnelle aux attentes de la clientèle, des salariés, aux nouveaux enjeux commerciaux et finan[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de la CCN des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245) en y intégrant plusieurs accords de branche attachés à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) fus[...]
Article : texte conventionnel
Après avoir fait le constat de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier, cet accord a pour objectif de favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]
Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche rencontrant des difficultés de recrutement, une formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective a été mise en place. A l'issue de la formatio[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriété
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]
