Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnel

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Article : texte conventionnel

Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Mise en oeuvre du dispositif Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Entretien professionnel

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Article : texte conventionnel

Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0023, 20 juin 2020)

Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494

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Article : texte conventionnel

Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0009, 14 mars 2020)

RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0048, 14 décembre 2019)

Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Regroupement de champs conventionnels

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Regroupement de champs conventionnels

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Article : texte conventionnel

Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0036, 21 septembre 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0035, 14 septembre 2019)

Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.

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Article : texte conventionnel

Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0030, 10 août 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0029, 3 août 2019)

Reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation d'un opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0024, 29 juin 2019)

Regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0024, 29 juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Atlas

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Article : texte conventionnel

Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0009, 16 mars 2019)

RNCSA et RNQSA

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0045, 24 novembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0043, 10 novembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0040, 20 octobre 2018)

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