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Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/10 (3 avril 2010)

[article]  Convention collective Thermique : équipements thermiques (OETAM) Modifie Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n°10/10 (3 avril 2010) . - pp. 97-99 Titre : Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2010 Pagination : pp. 97-99 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; FPSPP Signataire FEDENE - Fédération des services énergie environnement ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Résumé : La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2009 Date de signature : 10 décembre 2009 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 19 mai 2010 Date arrêté extension : 19/05/2010 Extension Journal Officiel : 29 mai 2010 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022275846&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0010/CCO_20100010 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52430 [article]

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Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0009 (19 mars 2016)

[article]  Convention collective Thermalisme inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0009 (19 mars 2016) . - 11 p. Titre : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 11 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; TUTORAT Signataire CNETh - Conseil national des exploitants thermaux ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises Résumé : L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2015 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 11 juillet 2016 Date arrêté extension : 11/07/2016 Extension Journal Officiel : 19 juillet 2016 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032911588&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0009/boc_20160009 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64372 [article]

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• Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/18 (30 mai 2009)

[article]  Convention collective Matériaux de construction (négoce - ouvriers) Matériaux de construction (négoce - ETAM) Matériaux de construction (négoce - cadres) inBulletin officiel des conventions collectives > n°09/18 (30 mai 2009) . - pp. 47-61 Titre : Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2009 Pagination : pp. 47-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; COMMERCE GROS ; EGALITE FEMMES-HOMMES Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/02/2009 Date de signature : 10 février 2009 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 10 juillet 2009 Date arrêté extension : 10/07/2009 Extension Journal Officiel : 21 juillet 2009 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876701&fastPos=1&fastReqId=9661[...] Numéro Bulletin Officiel : 2009/29 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50028 [article]

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Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé (10/11/1994)

Convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Commerce succursaliste de la chaussure Maisons à succursales de vente au détail d'habillement Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) Grands magasins et magasins populaires Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres) Professions de la photographie Bricolage (vente au détail en libre-service) Optique-lunetterie de détail Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Industries et commerce de la récupération Modifie Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO Titre : Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé Type de document : texte conventionnel Date de publication : 10/11/1994 Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; COMMERCE GROS ; COMMERCE INTERNATIONAL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Conseil du commerce de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution Résumé : Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/11/1994 Date de signature : 10 novembre 1993 Texte en vigueur : non Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34603

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Accord du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/2 (7 février 2009)

[article]  Convention collective Caisse d'épargne inBulletin officiel des conventions collectives > n°09/2 (7 février 2009) . - pp. 15-32 Titre : Accord du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2009 Pagination : pp. 15-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 BANQUE ; HANDICAPE Signataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes Résumé : Cet accord qui s'incrit dans le prolongement de celui conclu le 21 juillet 2006 rappelle et précise la place de la formation comme vecteur d'intégration des personnes handicapées dans les caisses d'épargne. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/10/2008 Date de signature : 10 octobre 2008 Texte en vigueur : non Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49700 [article]

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Accord du 10 octobre 2008 Adobe Acrobat PDF

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/18 (31 mai 2008)

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Accord du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises (sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)

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Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)

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Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/33 (13 septembre 2008)

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Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/45 (4 décembre 2010)

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Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/26 (27/07/2002)

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Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/26 (27/07/2002)

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Accord du 12 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/4 (22/02/2002)

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Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0009 (16 mars 2019)

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Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/25 (22 juillet 2006)

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Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)

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Accord du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/14 (5 mai 2007)

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Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)

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Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/17 (21 mai 2011)

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Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0004 (15 février 2014)

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Accord du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/30 (18 août 2012)

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Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0047 (13 décembre 2014)

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Accord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)

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Accord du 14 décembre 2004 sur le droit individuel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)

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Accord du 14 décembre 2004 sur la validation des acquis de l'expérience in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)

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Accord du 14 décembre 2010 relatif à la création de CQP des métiers du guidage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/12 (16 avril 2011)

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Accord du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0013 (19 avril 2014)

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Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/18 (28 mai 2011)

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Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/32 (1 septembre 2012)

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