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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Classification dans la CCN du sport et prérogatives du CQP.Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de roller skating » est complété par l’option « Roller randonnée »Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Prolongation de l'accord du 21 mars 2011 jusqu'à une date indéterminée.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants : - sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche - recrutement - mixité dans l'emploi - gestion des parcour[...]Article : texte conventionnel
Le CQP "accompagnateur en téléski nautique" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'ac[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 sur la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle et précise le rôle des IRP en matière de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné en tant qu'opca pour les entreprises de la branche caisse d'épargne.Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités pour développer l'apprentissage sont fixés.Article : texte conventionnel
Le CQP d'animateur des activités gymniques et ses trois mentions sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "cartographe de course d'orientation" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de guide en milieu amazonien (département de la Guyane) sont définies.Article : texte conventionnel
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent accord. L'accord fixe les orientations de la politique de formation en lien avec[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012Article : texte conventionnel
Les organisations patronales : fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM,SNADOM et les syndicats de salariés : CFE CGC, CFTC, CGT, CGT FO, UNSA font part de leur décision de dénoncer l'accord du 25 octobre portant adhésion au Forco.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
La branche de l'animation se fixe les priorités d’actions pour développer l'apprentissage : - participer au financement des centres de formation d’apprentis - poursuivre le partenariat avec la fédération nationale des CFA sport, animation, [...]Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
Le RNCSA a été actualisé (répertoire national des certifications des services de l’automobile. Il est désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l’inventaire établi par la commission na[...]Article : texte conventionnel
Les 22 fiches du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) ont été actualisées.Article : texte conventionnel
Modifie le titre VII de la CCN. Un avenant de branche définira l’abondement supplémentaire du CPF et le financement de cet abondement supplémentaire dans le cadre des listes d’actions et de formation et formations éligiblesArticle : texte conventionnel
La durée minimale de formation des périodes de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l’exception des formations inscrites à l’inventaire et des actions de validation des acquis de l’expérience qui peuvent avoir une durée pl[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce sont actualisées. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.Article : texte conventionnel
Le domaine du sport a désigné Uniformation comme opca de branche.Article : texte conventionnel
Suite à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les signataires revoient les dispositifs de gestion des stagiaires dans les entreprises du secteur.Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Uniformation est désigné par la branche comme opca pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Elaboration par la commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires de la liste de formation éligible au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L’article 4 prévoit qu’à l’issue d’un congé parental, d’adoption ou de maternité supérieur à 6 mois, la période de professionnalisation sera mobilisée assortis d'entretiens avec les supérieurs hiérarchiques et/ou les ressources humaines.Article : texte conventionnel
Cette annexe modifie les statuts de l’OPCA des professions libérales créé par l’accord du 15 novembre 2000 et modifié par les avenants du 24 août 2011 et du 20 octobre 2011 relatifs à l’organisation de l’OPCA-PL.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont convenu de s'engager en faveur de la non-discrimination, de la promotion de l’égalité de traitement et de la diversité des salariés de la branche à travers la gestion des ressources humaines (recrutement, salaire, for[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Un nouveau CQP a été inscrit dans la convention collective nationale. Sa classification et son périmètre d'activité sont précisés.Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2015 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile et du répertoire national des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
L'annexe I (article 5) de la convention collective est complétée par le CQP moniteur de vol à plat en soufflerie.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective est complétée par le CQP technicien de piste de karting.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. Cet accord confirme, les accords conclus le 21 janvier 2006 et le 10 octobre 2008, la priorité de la branche caisse d'épargne : le maintien en emploi des personnes en sit[...]Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataire réaffirme leur engagement en faveur de l'emp[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprisesArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur en matintenance industrielle. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est maintenue, pour une année supplémentaire, à 70 heures sur 12 mois.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'accord désignant AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions des caisses d'épargne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalité